Entretien servitude de passage
faenza
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titeuf -
titeuf -
Bonjour,
Nous avons un droit de passage sur une servitude.
Plusieurs problèmes se posent:
- l'entrée de la servitude,initialement prévue d'environ 5 m, est actuellement de 3,5m, ce qui empêche l'entrée de certains véhicules (tous types de camions...);
- ensuite, deux arbres sont plantés sur la servitude et le propriétaire refuse catégoriquement de les couper, ce qui réduit l'accès de passage et rend difficile l'entrée à notre domicile;
- d'autre part, la servitude n'est pas entretenue, chemin de terre irrégulier, avec une pente qui devient marécageuse lors des pluies.
Nous avons essayé à plusieurs reprises de discuter avec le propriétaire sans succés. Nous sommes prêts à participer aux frais d'entretien mais ce dernier ne veut rien faire.
Quels sont nos recours dans cette situation.
Merci d'avance pour votre aide.
Nous avons un droit de passage sur une servitude.
Plusieurs problèmes se posent:
- l'entrée de la servitude,initialement prévue d'environ 5 m, est actuellement de 3,5m, ce qui empêche l'entrée de certains véhicules (tous types de camions...);
- ensuite, deux arbres sont plantés sur la servitude et le propriétaire refuse catégoriquement de les couper, ce qui réduit l'accès de passage et rend difficile l'entrée à notre domicile;
- d'autre part, la servitude n'est pas entretenue, chemin de terre irrégulier, avec une pente qui devient marécageuse lors des pluies.
Nous avons essayé à plusieurs reprises de discuter avec le propriétaire sans succés. Nous sommes prêts à participer aux frais d'entretien mais ce dernier ne veut rien faire.
Quels sont nos recours dans cette situation.
Merci d'avance pour votre aide.
A voir également:
- Entretien servitude de passage code civil
- Noriance passage huissier - Forum Consommation
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Entretien chaudiere deductible impots - Guide
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- Avis de passage huissier par sms ✓ - Forum Banque et Crédit
5 réponses
Bonsoir
Aux termes de l’article 701 du Code civil :
Le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l’usage, ou à le rendre plus incommode.
Ainsi, il ne peut changer l’état des lieux, ni transporter l’exercice de la servitude dans un endroit différent de celui où elle a été primitivement assignée
Diminution de son usage
http://www.echos-judiciaires.com/economie/diminution-de-son-usage-a5153.html
Cordialement
Aux termes de l’article 701 du Code civil :
Le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l’usage, ou à le rendre plus incommode.
Ainsi, il ne peut changer l’état des lieux, ni transporter l’exercice de la servitude dans un endroit différent de celui où elle a été primitivement assignée
Diminution de son usage
http://www.echos-judiciaires.com/economie/diminution-de-son-usage-a5153.html
Cordialement
Bonjour et merci pour vos réponses.
Cependant cette servitude est utilisée outre qu'à nous à un autre voisin ainsi qu'à son propriétaire, donc nous devrions partager ces frais à trois mais le propriétaire ne veut rien savoir, ce qui bloque notre démarche.
A savoir qu'au moment de la construction de la maison du propriétaire il n'a pas hésité à mordre sur la servitude d'une quinzaine de centimètres sur toute la longueur de sa maison mais nous l'avons laissé faire "par gentillesse".
Aujourd'hui il refuse tout aménagement de celle-ci dont l'agrandissement du portail: n'y a-t-il pas une loi qui dit que tous portail doit pouvoir consentir le passage du camion des pompiers en cas de besoin? Les 3,5m actuels l'en empêchent surement... que pouvons nous faire? Cela commence vraiment à nous gonfler, qui pourrait nous venir en aide dans ce cas?
Encore merci pour votre aide
Cependant cette servitude est utilisée outre qu'à nous à un autre voisin ainsi qu'à son propriétaire, donc nous devrions partager ces frais à trois mais le propriétaire ne veut rien savoir, ce qui bloque notre démarche.
A savoir qu'au moment de la construction de la maison du propriétaire il n'a pas hésité à mordre sur la servitude d'une quinzaine de centimètres sur toute la longueur de sa maison mais nous l'avons laissé faire "par gentillesse".
Aujourd'hui il refuse tout aménagement de celle-ci dont l'agrandissement du portail: n'y a-t-il pas une loi qui dit que tous portail doit pouvoir consentir le passage du camion des pompiers en cas de besoin? Les 3,5m actuels l'en empêchent surement... que pouvons nous faire? Cela commence vraiment à nous gonfler, qui pourrait nous venir en aide dans ce cas?
Encore merci pour votre aide
Bonjour,
s'il empiète sur la servitude c'est très embêtant pour lui, vous pourriez lui faire comprendre afin qu'il concilie plus volontiers; A défaut, actez rapidement par LR/AR cet empiètement, contestez le et vous verrez alors qu'il redeviendra plus sympathique. Dans le cas contraire se serait pure inconscience de sa part, et très coûteux pour lui.
s'il empiète sur la servitude c'est très embêtant pour lui, vous pourriez lui faire comprendre afin qu'il concilie plus volontiers; A défaut, actez rapidement par LR/AR cet empiètement, contestez le et vous verrez alors qu'il redeviendra plus sympathique. Dans le cas contraire se serait pure inconscience de sa part, et très coûteux pour lui.
Ne cherchez pas de texte de loi sur la largeur des portails vis à vis des pompiers, il n'y en a pas.
Votre servitude doit faire 5m. La réduction à 3,50m constitue une diminution de son usage. Il en est de même pour les arbres.
Donc c'est LRAR "mettant en demeure" (reprenez ces termes) le fond servant de remettre cette servitude dans l'état initial (largeur à 5m, abattage des arbres) dans un délai que vous imposez et en vous appuyant sur l'art 701 du CC.
En cas d'absence de réponse dans le délai ou de refus, assignez le voisin au TGI.
Commencez, durant l'attente de la réponse du voisin, par contacter votre assistance juridique (si vous en avez une) ou un avocat. De toute façon, il sera obligatoire par la suite.
Votre servitude doit faire 5m. La réduction à 3,50m constitue une diminution de son usage. Il en est de même pour les arbres.
Donc c'est LRAR "mettant en demeure" (reprenez ces termes) le fond servant de remettre cette servitude dans l'état initial (largeur à 5m, abattage des arbres) dans un délai que vous imposez et en vous appuyant sur l'art 701 du CC.
En cas d'absence de réponse dans le délai ou de refus, assignez le voisin au TGI.
Commencez, durant l'attente de la réponse du voisin, par contacter votre assistance juridique (si vous en avez une) ou un avocat. De toute façon, il sera obligatoire par la suite.
RE
Le portail existait t'il avant ?
La fermeture par un portail pourrait constituer une cause d’aggravation des conditions de la servitude. Elle n’est donc possible qu’avec le consentement du propriétaire dont le terrain bénéficie de la servitude.
Les textes de référence sont respectivement les articles 701 et 706 du Code civil
Le portail existait t'il avant ?
La fermeture par un portail pourrait constituer une cause d’aggravation des conditions de la servitude. Elle n’est donc possible qu’avec le consentement du propriétaire dont le terrain bénéficie de la servitude.
Les textes de référence sont respectivement les articles 701 et 706 du Code civil
Bonjour,
Disons que actuellement il y a un portail d'environs 3,5m, qui ne se ferme pas à clé, mais sur le plan du cadastre qui nous a été remis par le notaire au moment de l'achat de la maison celui-ci est d'environ 4,5m, ce qui faciliterait l'accès.
Je tiens à préciser que la servitude fait environs 15m au total et forme une résidence où il y a trois maisons: la notre celle d'un autre voisin qui profite aussi de la servitude et celle du propriétaire de la servitude. Ce dernier a fait construire sa maison depuis novembre dernier (beaucoup dire si l'on considère qu'elle n'est pas encore terminée: pas de crépi, pas de volets au fenêtres, pas de rambarde sur la terrasse...) et le proprio y habite depuis 15jours.
Autant vous dire que ce lui même qui la termine, donc il y travail le dimanche et tous le jours fériés avec le bruit que vous pouvez imaginer.
Nous avons fait beaucoup d'efforts jusqu'à maintenant, nous étions dispos à ne pas lui faire couper l'arbre qui gène et lui avons laissé faire sa maison sur une partie de la servitude mais lui n'accepte pas d'agrandir le portail et d'arranger la servitude ne serait-ce qu'avec du béton, pour éviter le marécage en temps de pluies, nous sommes agacés de cette situation car il ne veut rien entendre!
Avant de recourir en justice nous voudrions savoir si nous avons quelque possibilité de l'obliger à faire au moins ces deux choses!
Merci de votre aide
Disons que actuellement il y a un portail d'environs 3,5m, qui ne se ferme pas à clé, mais sur le plan du cadastre qui nous a été remis par le notaire au moment de l'achat de la maison celui-ci est d'environ 4,5m, ce qui faciliterait l'accès.
Je tiens à préciser que la servitude fait environs 15m au total et forme une résidence où il y a trois maisons: la notre celle d'un autre voisin qui profite aussi de la servitude et celle du propriétaire de la servitude. Ce dernier a fait construire sa maison depuis novembre dernier (beaucoup dire si l'on considère qu'elle n'est pas encore terminée: pas de crépi, pas de volets au fenêtres, pas de rambarde sur la terrasse...) et le proprio y habite depuis 15jours.
Autant vous dire que ce lui même qui la termine, donc il y travail le dimanche et tous le jours fériés avec le bruit que vous pouvez imaginer.
Nous avons fait beaucoup d'efforts jusqu'à maintenant, nous étions dispos à ne pas lui faire couper l'arbre qui gène et lui avons laissé faire sa maison sur une partie de la servitude mais lui n'accepte pas d'agrandir le portail et d'arranger la servitude ne serait-ce qu'avec du béton, pour éviter le marécage en temps de pluies, nous sommes agacés de cette situation car il ne veut rien entendre!
Avant de recourir en justice nous voudrions savoir si nous avons quelque possibilité de l'obliger à faire au moins ces deux choses!
Merci de votre aide
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