Entretien servitude de passage

faenza - 16 août 2009 à 01:41
 titeuf - 27 sept. 2011 à 11:54
Bonjour,

Nous avons un droit de passage sur une servitude.
Plusieurs problèmes se posent:
- l'entrée de la servitude,initialement prévue d'environ 5 m, est actuellement de 3,5m, ce qui empêche l'entrée de certains véhicules (tous types de camions...);
- ensuite, deux arbres sont plantés sur la servitude et le propriétaire refuse catégoriquement de les couper, ce qui réduit l'accès de passage et rend difficile l'entrée à notre domicile;
- d'autre part, la servitude n'est pas entretenue, chemin de terre irrégulier, avec une pente qui devient marécageuse lors des pluies.
Nous avons essayé à plusieurs reprises de discuter avec le propriétaire sans succés. Nous sommes prêts à participer aux frais d'entretien mais ce dernier ne veut rien faire.
Quels sont nos recours dans cette situation.

Merci d'avance pour votre aide.

5 réponses

Chan-elle
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16 août 2009 à 01:56
Bonsoir

Aux termes de l’article 701 du Code civil :

Le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l’usage, ou à le rendre plus incommode.

Ainsi, il ne peut changer l’état des lieux, ni transporter l’exercice de la servitude dans un endroit différent de celui où elle a été primitivement assignée

Diminution de son usage
http://www.echos-judiciaires.com/economie/diminution-de-son-usage-a5153.html



Cordialement
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