A voir également:
- Devis non conforme
- Decathlon retour produit utilisé - Forum Consommation
- Travaux supplémentaires non prévus au devis - Forum Consommation
- Situation conforme - Forum Retraite
- Photocopie certifiée conforme par vous même - Forum formalités administratives
- Facture travaux supplémentaire non compris dans le devis initial ✓ - Forum Justice
1 réponse
Bonjour..
Si la commande fait suite à un devis détaillé et explicite(Ou bon de commande détaillé) et que le produit n'est pas conforme tu es en droit d'exiger le respect du Contrat...
Dans un 1er temps agir à l'amiable puis si pas de résultat envoyer une LRAR de 'mise en demeure' demandant le respect du contrat... Ceci constituera le point de départ d'une éventuelle procédure..
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
En général une 'mise en demeure' est suivie d'effets..
Bonne chance!
Si la commande fait suite à un devis détaillé et explicite(Ou bon de commande détaillé) et que le produit n'est pas conforme tu es en droit d'exiger le respect du Contrat...
Dans un 1er temps agir à l'amiable puis si pas de résultat envoyer une LRAR de 'mise en demeure' demandant le respect du contrat... Ceci constituera le point de départ d'une éventuelle procédure..
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
En général une 'mise en demeure' est suivie d'effets..
Bonne chance!