Trop perçu prestation maladie

Saladin82 - 15 août 2009 à 01:43
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 15 août 2009 à 02:24
Bonjour,

Mon père vient de recevoir une convocation au tribunal des affaires de Sécurité Sociale dont l'objet est: "trop perçu prestation maladie 227.92 euros ".

En effet, mon père avait reçu des courriers de la sécurité sociale (Mutualité sociale agricole) pour rembourser les prestations maladie réglées à tort, sauf qu'il était en dehors de territoire français, et par conséquent, il a dépassé le délai de remboursement, ce qui a permis à la sécurité sociale d'envoyer le dossier au tribunal. Juste après son retour en France et en voyant les différents rappels, mon père a remboursé la somme qui devait à la sécurité sociale même avec un dépassement de délai.

Questions:

1. y a t-il un moyen d'annuler la convocation au tribunal sachant que la somme de 227.91 euros demandée par la sécurité sociale est déjà remboursée ? si non, peut on régler ce genre de problème directement par téléphone ou par mail sans se déplacer au tribunal?

2. que se passe t-il si mon père n'arrive pas à assister à la séance de conciliation au tribunal sachant qu'il est en vacance et le fait de se déplacer en France coûtera très chère au niveau des frais de déplacement et de séjours?

Merci d'avance pour votre aide.

1 réponse

Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
15 août 2009 à 02:24
Bonsoir

Envoyez un email au tribunal NON un courrier OUI a la SS OUI vous pouvez demander le pourquoi de cette convocation devant le tribunal, pour une affaire réglée !!!


Cordialement
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