Bonjour,
Une association m'a prèté un garage; j'y entrepose du matériel que j'utilise de temps à autre.Pour y accéder je dois passer par un chemin privé grévé d'un droit de passage(dû à l'assoc.qui est propriétaire de l'endroit qu"elle me prète).Ce chemin qui donne directement sur la route, a été clos (portail) par le propriétaire de la maison attenante.Ce dernier a bien sur donné une clé à l'association.
Puis-je passer comme bon me semble sans prévenir le propriétaire (chemin et maison) il y a une sonette et une cloche....Si les 2 propriétaires sont absents je ne peux pas accéder au garage, alors puis-je éxiger la clé du portail? Dans ce passage d'environ 12 à 15 mêtres de long sur 3 mêtres de large le propriétaire de la maison y gare sa voiture.Si je raye malencontreusement son véhicule suis je responsable?
Merci pour les réponses .
Pour le stationnement, le propriétaire du terrain grevé par le droit de passage n'a pas à y stationner qui est assimilable à une réduction de l'usage du droit de passage.
Voyez avec l'association qui doit réglé ces problèmes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 août 2009 à 11:47