Droit de passage
tétarine
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Bonjour,
Une association m'a prèté un garage; j'y entrepose du matériel que j'utilise de temps à autre.Pour y accéder je dois passer par un chemin privé grévé d'un droit de passage(dû à l'assoc.qui est propriétaire de l'endroit qu"elle me prète).Ce chemin qui donne directement sur la route, a été clos (portail) par le propriétaire de la maison attenante.Ce dernier a bien sur donné une clé à l'association.
Puis-je passer comme bon me semble sans prévenir le propriétaire (chemin et maison) il y a une sonette et une cloche....Si les 2 propriétaires sont absents je ne peux pas accéder au garage, alors puis-je éxiger la clé du portail? Dans ce passage d'environ 12 à 15 mêtres de long sur 3 mêtres de large le propriétaire de la maison y gare sa voiture.Si je raye malencontreusement son véhicule suis je responsable?
Merci pour les réponses .
Une association m'a prèté un garage; j'y entrepose du matériel que j'utilise de temps à autre.Pour y accéder je dois passer par un chemin privé grévé d'un droit de passage(dû à l'assoc.qui est propriétaire de l'endroit qu"elle me prète).Ce chemin qui donne directement sur la route, a été clos (portail) par le propriétaire de la maison attenante.Ce dernier a bien sur donné une clé à l'association.
Puis-je passer comme bon me semble sans prévenir le propriétaire (chemin et maison) il y a une sonette et une cloche....Si les 2 propriétaires sont absents je ne peux pas accéder au garage, alors puis-je éxiger la clé du portail? Dans ce passage d'environ 12 à 15 mêtres de long sur 3 mêtres de large le propriétaire de la maison y gare sa voiture.Si je raye malencontreusement son véhicule suis je responsable?
Merci pour les réponses .
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1 réponse
Bonjour
L'association doit vous laisser une clé.
Pour le stationnement, le propriétaire du terrain grevé par le droit de passage n'a pas à y stationner qui est assimilable à une réduction de l'usage du droit de passage.
Voyez avec l'association qui doit réglé ces problèmes.
L'association doit vous laisser une clé.
Pour le stationnement, le propriétaire du terrain grevé par le droit de passage n'a pas à y stationner qui est assimilable à une réduction de l'usage du droit de passage.
Voyez avec l'association qui doit réglé ces problèmes.
tétarine
Merci Augustin tout est clair!
La législation juridique et financière évolue en permanence...