Déclaration de TVA oublié.....
guildu13
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mercredi 12 août 2009
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12 août 2009
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12 août 2009 à 19:17
Utilisateur anonyme - 12 août 2009 à 23:10
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3 réponses
Utilisateur anonyme
12 août 2009 à 22:19
12 août 2009 à 22:19
bsr,
vous venez de reprendre la gérance , cela signifie que vous avez racheter ses parts ?
Dans ce cas le plus souvent dans l'acte de vente il y a une clause de garantie du passif, et en principe vous pouvez la faire jouer pour annuler la vente des parts puisque ces dernières ont été surévaluées du montant de ma dette de TVA.
Mais ces procédures sont longues et vous devrez probablement faire intervenir un avocat.
Essayer plutôt de vous arranger à l'amiable
vous venez de reprendre la gérance , cela signifie que vous avez racheter ses parts ?
Dans ce cas le plus souvent dans l'acte de vente il y a une clause de garantie du passif, et en principe vous pouvez la faire jouer pour annuler la vente des parts puisque ces dernières ont été surévaluées du montant de ma dette de TVA.
Mais ces procédures sont longues et vous devrez probablement faire intervenir un avocat.
Essayer plutôt de vous arranger à l'amiable
guildu13
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12 août 2009
12 août 2009 à 22:33
12 août 2009 à 22:33
Nous sommes trois associés dans la SCI. L'un des associés était l'ancien gérant. Et devant certaines dérives, j'ai repris la gérance. Par contre il doit y avoir effectivement vente de la SCI à un industriel avec garantie de passif. Je me dois de régulariser les arrierès de TVA avant la vente en versant de mes deniers personnels sur un compte courant associé. Par contre je souhaiterais devant toutes les erreurs commises par l'ancien gérant, trouver un moyen pour qu'il cède une partie ou la totalité de ses parts avant la vente finale. Surtout qu'il a en plus à son actif contracté un prêt sans notre accord, et d'autres petites indélicatesses...
Utilisateur anonyme
12 août 2009 à 23:10
12 août 2009 à 23:10
Si vous vendez les parts de la SCI , vos comptes courants seront alors soldés (c'est à dire remboursés) par l'acheteur. Donc même si vous faites l'avance en compte courant du montant de cette TVA, vous récupererez cet argent au moment de la vente.
Les comptes courants créditeurs sont une dette de la SCI qu'elle est tenu de vous rembourser.
Les comptes courants créditeurs sont une dette de la SCI qu'elle est tenu de vous rembourser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...