Non respect de la décision
pinkie
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Bonjour,
Je suis en instance de divorce et on a deja eu l'ordonnance de non-conciliation.
On pratique le mode de garde de notre enfant qui était décidé par le juge.
Maintenant je rencontre un problème avec mon ex-mari car on arrive pas à ce mettre d'accord:
Je partirai avec notre fille en vacances et on rate un weekend pendant lequel elle doit être avec son père.
Je lui ai demandé de repousser son weekend et lui ai proposé plusieurs options à son choix pour le rattraper.
Mais vu qu'on est en mauvais terme il refuse catégoriquement et veux respecter ce qui a été décidé lors de notre jugement.
Moi de mon coté je ne peux pas changer les dates de vacances car tout est deja acheté et payé...
Donc je partirai quand meme et je vais quand meme "rater" son weekend.
Existe-t-il des moyens de se défendre dans ces cas des désaccords ?
Je suppose qu'il déposera plainte contre moi pour non respect de la décision....
Je trouve qu'il jouera pas dans l'intérêt de l'enfant..
Mais je voudrais quand meme savoir que puis-je faire dans ces cas ?
Tout le monde comprend que c'est impossible de respecter strictement "ce qui est écrit sur le papier" et que des cas pareils arriveront encore..
Je suis en instance de divorce et on a deja eu l'ordonnance de non-conciliation.
On pratique le mode de garde de notre enfant qui était décidé par le juge.
Maintenant je rencontre un problème avec mon ex-mari car on arrive pas à ce mettre d'accord:
Je partirai avec notre fille en vacances et on rate un weekend pendant lequel elle doit être avec son père.
Je lui ai demandé de repousser son weekend et lui ai proposé plusieurs options à son choix pour le rattraper.
Mais vu qu'on est en mauvais terme il refuse catégoriquement et veux respecter ce qui a été décidé lors de notre jugement.
Moi de mon coté je ne peux pas changer les dates de vacances car tout est deja acheté et payé...
Donc je partirai quand meme et je vais quand meme "rater" son weekend.
Existe-t-il des moyens de se défendre dans ces cas des désaccords ?
Je suppose qu'il déposera plainte contre moi pour non respect de la décision....
Je trouve qu'il jouera pas dans l'intérêt de l'enfant..
Mais je voudrais quand meme savoir que puis-je faire dans ces cas ?
Tout le monde comprend que c'est impossible de respecter strictement "ce qui est écrit sur le papier" et que des cas pareils arriveront encore..
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4 réponses
dans le jugement il n'y a pas de clause du genre " à défaut d'attente entre les parents, les visites du père se feront..." ou quelque chose de ce genre.
Peut-être qu'il faudrait discuter avec lui en lui indiquant que s'il persiste cela n'irait pas dans l'intéret de votre fille et qu'il vaut mieux que vous puissiez gérer ponctuellement les problèmes de ce genre?
Je ne sais pas s'il comprendra et je ne sais pas bien si vous avez un recourt légal et ponctuel. Peut-être s'il est d'accord d'attester par écrit qu'il sait que vous allez en vacances du ........ au ........ avec votre fille.?
Peut-être qu'il faudrait discuter avec lui en lui indiquant que s'il persiste cela n'irait pas dans l'intéret de votre fille et qu'il vaut mieux que vous puissiez gérer ponctuellement les problèmes de ce genre?
Je ne sais pas s'il comprendra et je ne sais pas bien si vous avez un recourt légal et ponctuel. Peut-être s'il est d'accord d'attester par écrit qu'il sait que vous allez en vacances du ........ au ........ avec votre fille.?
Encore une qui se croit tout permis.
Là, comme cela t'arrange pas, tu n'as pas envie de respecter le jugement.
Mais je suppose que tu suivras le jugement quand il s'agira de lui prendre du pognon ou pour décider qui en la garde.
Bien sur qu'il fait cela pour t'emmerder, quoiqu'il a le droit d'avoir prévu qq chose pendant son week-end avec sa fille. Mais il ne fait que te rendre la monnaie de ta pièce sur ce que tu lui fais subir au centuple.
Là, comme cela t'arrange pas, tu n'as pas envie de respecter le jugement.
Mais je suppose que tu suivras le jugement quand il s'agira de lui prendre du pognon ou pour décider qui en la garde.
Bien sur qu'il fait cela pour t'emmerder, quoiqu'il a le droit d'avoir prévu qq chose pendant son week-end avec sa fille. Mais il ne fait que te rendre la monnaie de ta pièce sur ce que tu lui fais subir au centuple.
essayons detre construtive.
S'il ne veut rien entendre et ne veut pas se mettre daccord avec toi, c'est malheureusement lui qui sera dans son bon droit car vous ne présenterait pas l'enfant.
Par contre, pour le raisonner en mettant en avant l'interet de lenfant, vous pouvez peut etre si le temps le permet de faire appelle à un conciliateur/médiateur de justice.
Bien entendu, il faudrait que cela se fasse par écrit et que vous vous engagez concernant la proposition que vous avez proposé ou que vous vous mettiez d'accord en présence du médiateur sur une autre solution.
conciliateur/médiateur = service gratuit pas besoin d'avocat. Si vos avocats respectifs ne veulent pas le faire.
Pour connaitre ou trouvez le conciliateur/médiateur contacter le tribunal le proche de chez vous...
S'il ne veut rien entendre et ne veut pas se mettre daccord avec toi, c'est malheureusement lui qui sera dans son bon droit car vous ne présenterait pas l'enfant.
Par contre, pour le raisonner en mettant en avant l'interet de lenfant, vous pouvez peut etre si le temps le permet de faire appelle à un conciliateur/médiateur de justice.
Bien entendu, il faudrait que cela se fasse par écrit et que vous vous engagez concernant la proposition que vous avez proposé ou que vous vous mettiez d'accord en présence du médiateur sur une autre solution.
conciliateur/médiateur = service gratuit pas besoin d'avocat. Si vos avocats respectifs ne veulent pas le faire.
Pour connaitre ou trouvez le conciliateur/médiateur contacter le tribunal le proche de chez vous...
votre ex a suggéré quil n'en a pas besoin
ms pas besoin de son accord pr qu'il soit convoqué chez le médiateur en meme temps que vous.
s'il ne vient pas, ça voudra dire ce que ça veut dire.
Je serai d'avis d'épuiser tous les recours possibles avant d'arriver à l'extrémité d'annuler le voyage ou de partir sans son accord(ce qui serait très grave)
ms pas besoin de son accord pr qu'il soit convoqué chez le médiateur en meme temps que vous.
s'il ne vient pas, ça voudra dire ce que ça veut dire.
Je serai d'avis d'épuiser tous les recours possibles avant d'arriver à l'extrémité d'annuler le voyage ou de partir sans son accord(ce qui serait très grave)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous avez raison - dans la décision il est ecrit.."à défaut de l'accord entre les parents..."
Donc, cette partage de dates des weekend est juste une base à partir de laquelle on devrait arranger les choses concernant notre fille et toujours dans son interet.
Mais il ne veux pas discuter et essayer à se mettre d'accord avec moi, il n'arrete pas de me dire qu'il fera ce qui "est ecrit dans ce papier" et que moi aussi je dois le respecter...
Il est très faché puisqu'il a n'a pas obtenu la garde partagée après la non-conciliation (notre fille a 4 ans)
Et maintenant sois disant la loi est sur son coté....
J'ai pensé peut etre lui envoyer une lettre AR en l'informant officiellement de mon depart etc... ?