Construction sur autrui

furet48 - 11 août 2009 à 11:42
 GERDAN - 11 août 2009 à 13:06
Bonjour,

J'habite un site classé. Entre ma maison et la propriété du voisin il existe une rigole d'écoulement des eaux. La limite de propriété du voisin passe au milieu de cet écoulement qui est surélevé par arpport à sa propriété et dont il ne s'occupe pas. Il a par ailleurs construit un mur de soutènement sur le bord extérieur de cet écoulement .

Mon voisin m'a autorisé verbalement à construire une balustrade dont les poteaux de soutènement reposent sur la partie de rigole dont il est propriétaire. Cette balustrade a été construite avec l'autorisation de l'administration. Mon voisin n'a jamais émis de reproches.

Ce qui m'inquiète c'est que l'un de ses futurs héritiers m'a fait remarquer que les poteaux se trouvaient sur la propriété voisine en stipulant que s'il le désirait, il pourrait, plus tard demander le démantelement de la balustrade.

Pourriez-vous me préciser si l'accord verbal du voisin et son approbation lors de la construction me prémunissent d'une éventuelle saute d'humeur d'un héritier et si le cas échéant je ne peux faire valoir la prescription acquisitive pour cette rigole dont je suis le seul à m'occuper.

2 réponses

jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
11 août 2009 à 11:58
il aurait fallut mettre tout sur écrit
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Vous dîtes futur héritier, donc il est encore temps de formaliser tout cela par écrit et si possible, devant notaire.
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