Contester amendes
pekky1
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 11 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
11 août 2009
-
11 août 2009 à 11:41
Utilisateur anonyme - 11 août 2009 à 17:02
Utilisateur anonyme - 11 août 2009 à 17:02
3 réponses
pekky1
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 11 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
11 août 2009
11 août 2009 à 13:35
11 août 2009 à 13:35
J'ai dejà faire cette demarche, mais elle est estée sans réponse, et là le courrier emane d'un huissier de justice.
Merci a vous
Merci a vous
Utilisateur anonyme
11 août 2009 à 17:02
11 août 2009 à 17:02
Bonjour,
Effectivement dans les tribunaux de police, le personnel n'est pas à la hauteur de la tâche et semblent ignorer la probité du droit. J'ai personnellement le cas avec ma femme. Sur l'amende il y a une erreur dans l'inscription de l'immatriculation. L'officier du ministère public, titre bien pompeux pour un agent manquant de savoir, répond que l'infraction avait bien été constatée, et qu'il n'y avait pas lieu d'annuler l'amende d'autant que l'immatriculation de la voiture de mon épouse est xxxx TV 8x. Or sur la demande de paiement il est indiqué TV087, ce qui peut se lite TVO 8, immatriculation qui n'existe pas dans ce département. Réponse du gugus : 0 en rapport avec le numéro des départements à trois chiffres soit les départements d'outre-mer commençant par 97x. Donc les oo1 oo2...o8x n'existent pas. En plus ce personnage conseille de payer l'amende majorée alors qu'elle a été payée selon le principe du trésor public que toute réclamation n'est pas suspensive de paiement.
On ne nous fait pas de cadeau pour des excès de vitesses minimes, qui peut contrôler sa voiture à 10 km/heure près sans limiteur de vitesse et vous pouvez être certains, que selon le principe du chiffre à faire, les accidents n'étant qu'une argutie, les forces de l'ordre savent trouver les bons endroits piègeurs.
En conséquence il n'y a aucune raison de faire des cadeaux à l'état et aux collectivités quand il y a une erreur qui s'appelle déni de droit. Nous saisissons le médiateur de la république, mais nous ne faisons pas d'illusion
le citoyen n'est intéressant que pour payer, merci à ceux qui ne garantissent pas les droits que nous octroie la république.
Effectivement dans les tribunaux de police, le personnel n'est pas à la hauteur de la tâche et semblent ignorer la probité du droit. J'ai personnellement le cas avec ma femme. Sur l'amende il y a une erreur dans l'inscription de l'immatriculation. L'officier du ministère public, titre bien pompeux pour un agent manquant de savoir, répond que l'infraction avait bien été constatée, et qu'il n'y avait pas lieu d'annuler l'amende d'autant que l'immatriculation de la voiture de mon épouse est xxxx TV 8x. Or sur la demande de paiement il est indiqué TV087, ce qui peut se lite TVO 8, immatriculation qui n'existe pas dans ce département. Réponse du gugus : 0 en rapport avec le numéro des départements à trois chiffres soit les départements d'outre-mer commençant par 97x. Donc les oo1 oo2...o8x n'existent pas. En plus ce personnage conseille de payer l'amende majorée alors qu'elle a été payée selon le principe du trésor public que toute réclamation n'est pas suspensive de paiement.
On ne nous fait pas de cadeau pour des excès de vitesses minimes, qui peut contrôler sa voiture à 10 km/heure près sans limiteur de vitesse et vous pouvez être certains, que selon le principe du chiffre à faire, les accidents n'étant qu'une argutie, les forces de l'ordre savent trouver les bons endroits piègeurs.
En conséquence il n'y a aucune raison de faire des cadeaux à l'état et aux collectivités quand il y a une erreur qui s'appelle déni de droit. Nous saisissons le médiateur de la république, mais nous ne faisons pas d'illusion
le citoyen n'est intéressant que pour payer, merci à ceux qui ne garantissent pas les droits que nous octroie la république.
La législation juridique et financière évolue en permanence...