Dette remboursée-qd en est-il des intérets?
lilA
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sergio -
sergio -
Bonjour,
Je vous expose les faits.
Un proche a remboursé la dette de son filleul contracté au près de son frère. Cette dette datait d'il y a 6 ans. Aucune reconnaissance de dette écrite n'avait été faite.
(Ce n'est pas de l'argent qui a été prêté mais un véhicule d'occasion de 18 000F
Il s'avère que par la suite, le filleul a eu des frais de remise en état du véhicule... Du fait de la complexité de l'affaire, cela a trainé...)
Sachant que la dette a été remboursée cette année, le frère en question peut-il réclamer des intérêts au filleul dans quelques années?
Quelqu'un peut-il me répondre et m'indiquer le texte de loi.
Merci beaucoup
PS: je ne m'en sors pas bien avec legifrance.fr car je ne connais pas du tout les termes techniques et il y a tant de cas différents...
Je vous expose les faits.
Un proche a remboursé la dette de son filleul contracté au près de son frère. Cette dette datait d'il y a 6 ans. Aucune reconnaissance de dette écrite n'avait été faite.
(Ce n'est pas de l'argent qui a été prêté mais un véhicule d'occasion de 18 000F
Il s'avère que par la suite, le filleul a eu des frais de remise en état du véhicule... Du fait de la complexité de l'affaire, cela a trainé...)
Sachant que la dette a été remboursée cette année, le frère en question peut-il réclamer des intérêts au filleul dans quelques années?
Quelqu'un peut-il me répondre et m'indiquer le texte de loi.
Merci beaucoup
PS: je ne m'en sors pas bien avec legifrance.fr car je ne connais pas du tout les termes techniques et il y a tant de cas différents...
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- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Intérêts sur compte de particulier adel - Forum compte bancaire
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