Dette remboursée-qd en est-il des intérets?

lilA - 11 août 2009 à 12:19
 sergio - 11 août 2009 à 17:47
Bonjour,
Je vous expose les faits.
Un proche a remboursé la dette de son filleul contracté au près de son frère. Cette dette datait d'il y a 6 ans. Aucune reconnaissance de dette écrite n'avait été faite.
(Ce n'est pas de l'argent qui a été prêté mais un véhicule d'occasion de 18 000F
Il s'avère que par la suite, le filleul a eu des frais de remise en état du véhicule... Du fait de la complexité de l'affaire, cela a trainé...)

Sachant que la dette a été remboursée cette année, le frère en question peut-il réclamer des intérêts au filleul dans quelques années?
Quelqu'un peut-il me répondre et m'indiquer le texte de loi.
Merci beaucoup

PS: je ne m'en sors pas bien avec legifrance.fr car je ne connais pas du tout les termes techniques et il y a tant de cas différents...

1 réponse

cela pose un probleme sas reconnaissance de dette officielle ou sous sein prive la justice appliquera le tx legal de la banque de france on peux aussi dire qu il y a depreciation du vehicule et n pas rendre d interets
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