CHEQUE ENCAISSE SUR UN AUTRE COMPTE

MAMOUNETTTE54 - 11 août 2009 à 04:57
 MAMOUNETTTE54 - 11 août 2009 à 17:18
Bonjour,
Dés chèques établis à l'ordre de mon association ont été encaissé par une autre association, comment puis-je récupérer l'argent encaissé par cette association et quels sont les sanctions encourus par la banque qui a accepté de les encaisser et l'associaiton qui a encaissé les chèques qui été destiné à mon association
merci de votre réponse

5 réponses

S'il s'agit d'une erreur et si tout le monde est de bonne foi, les trésoriers respectifs de chaque association devraient se rencontrer (à l'apéro!) établir les comptes et l'association qui a été créditée par erreur rembourse la première. Essayez d'abord la manière diplomatique !
Tentez de savoir se qui s'est passé et faire en sorte que cela ne puisse se reproduire. Inutile de feuilleter le code pénal.
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MAMOUNETTTE54
11 août 2009 à 10:57
çà serait trop simple, l'autre association c'est arranger avec sa banquiére pour encaisser les chèques étant destiné à mon association. Donc aucun arrangement possible avec eux, je pense qu'il faut que j'envoie un courrier recommandé à la banque pour qu'il me reverse les sommes qui me reviennent
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bonjour

les chèques étaient à l'ordre de votre association ou de l'autre association?
comment l'autre association a pu avoir vos chèques entre les mains?
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Bonne question de forma, comment les chèques sont-ils venus aux mains de l'autre association ? Y-a-t-il eu vol ?
Auquel cas il faut déposer plainte pour qu'il y ait enquête.
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MAMOUNETTTE54
11 août 2009 à 17:18
Bonjour,

Nous avons collaré à une époque mais comme je me suis rendu compte qu'il s étaient de mauvaise foi, j'ai cessé de travailler avec eux, mais certains donateurs ont continué d'envoyer des chèques à leur adresse mais libellé au nom de mon associaiton.

j'ai été prévenue par une donatrice de ce fait.
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