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1 réponse
Utilisateur anonyme
10 août 2009 à 21:42
10 août 2009 à 21:42
NON mais votre mère a 2 possibilités pour la part de votre père
1) elle garde l' usufruit ( l' usage ) de la part de votre père ( par exemple la moitié de la maison ) et au décès de votre mère , les 4 enfants récupéreront l' ensemble .Votre mère garde l' usage de la maison et personne ne peut la déloger.
2) elle prend 1/4 de la part de votre père et les 4 enfants se partagent les 3/4 restants : par contre vous vous retrouvez en indivision sur la maison ce qui n' est pas toujours de la tarte , surtout si 2 enfants veulent vendre leur part.
Dans ce cas votre mère possédera 5/8 de la maison et chaque enfant possédera 3/32 soit environ 10% de la maison.
Par contre , votre mère peut faire un testament pour sa propre succession sur lequel elle pourra favoriser 2 enfants sur 4 tout en respectant le quota minimum attribué a un enfant
Pour le tout voir un notaire évidemment !!
1) elle garde l' usufruit ( l' usage ) de la part de votre père ( par exemple la moitié de la maison ) et au décès de votre mère , les 4 enfants récupéreront l' ensemble .Votre mère garde l' usage de la maison et personne ne peut la déloger.
2) elle prend 1/4 de la part de votre père et les 4 enfants se partagent les 3/4 restants : par contre vous vous retrouvez en indivision sur la maison ce qui n' est pas toujours de la tarte , surtout si 2 enfants veulent vendre leur part.
Dans ce cas votre mère possédera 5/8 de la maison et chaque enfant possédera 3/32 soit environ 10% de la maison.
Par contre , votre mère peut faire un testament pour sa propre succession sur lequel elle pourra favoriser 2 enfants sur 4 tout en respectant le quota minimum attribué a un enfant
Pour le tout voir un notaire évidemment !!
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