Employeur condamné mais insolvalble
shinubo
Messages postés
6
Statut
Membre
-
shinubo Messages postés 6 Statut Membre -
shinubo Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
voila ma situation, le 29 juin mon ex employeur a ete condamné par les prud hommes a me verser salaires,indemnité de liceciement penalité de retard sur les documents a fournir et autre, j ai fais appele a un huissier de justice (frais a charge de l employeur) pour recouvrir mes droits . Ce denier m a informé que mon ex employeur n avait rien .J ai fais une lettre au TGI pour une demande de liquidation judiciaire. Ma question est la suivante quelqu un s est il comment faire faire pour recuperer ce que mon ex employeur me doit environ 14000€
est ce que ma demarche qu TGI pour la demande de liquidation juiciaire et valable et à des chances de marcher
merci de me faire part de vos experiences.
voila ma situation, le 29 juin mon ex employeur a ete condamné par les prud hommes a me verser salaires,indemnité de liceciement penalité de retard sur les documents a fournir et autre, j ai fais appele a un huissier de justice (frais a charge de l employeur) pour recouvrir mes droits . Ce denier m a informé que mon ex employeur n avait rien .J ai fais une lettre au TGI pour une demande de liquidation judiciaire. Ma question est la suivante quelqu un s est il comment faire faire pour recuperer ce que mon ex employeur me doit environ 14000€
est ce que ma demarche qu TGI pour la demande de liquidation juiciaire et valable et à des chances de marcher
merci de me faire part de vos experiences.
A voir également:
- Employeur condamné mais insolvalble
- Employeur - Guide
- Demande 80 employeur - Accueil - Temps de travail
- Demande 80 employeur après congé maternité - Guide
- Nom de l'employeur caf - Forum CAF
- Cesu mon employeur part en maison de retraite - Forum licenciement
2 réponses
bonjour
je n ai pas fait appel a un avocat, j ai ete aide par un conseillé syndical pour les prud hommes.Actuellement l entreprise n ai ni en liquidation ni en redressement judiciaire, j ai ecrit la semaine derniere au TGI de colmar pour faire la demande de mise en liquidation judiciaire de la boite en tant que creanciere.
Mon ex employeur n a a ma connnaissance aucun revenu ni bien personnel.
dois je faire une demande au TGI en plus de ma demande de liquidation jdiciaire une demande d 'execution de la condamnation des prud hommes?
combien de temps cela prend il ?
merci
je n ai pas fait appel a un avocat, j ai ete aide par un conseillé syndical pour les prud hommes.Actuellement l entreprise n ai ni en liquidation ni en redressement judiciaire, j ai ecrit la semaine derniere au TGI de colmar pour faire la demande de mise en liquidation judiciaire de la boite en tant que creanciere.
Mon ex employeur n a a ma connnaissance aucun revenu ni bien personnel.
dois je faire une demande au TGI en plus de ma demande de liquidation jdiciaire une demande d 'execution de la condamnation des prud hommes?
combien de temps cela prend il ?
merci
Avez vous posé la question à votre avocat? Si la société est en redressement judiciaire ou en liquidation?
Dans ce cas ce sont les AGS par l'intermediaire du Syndic qui devront payer!!! Que vous a ECRIT l'huissier de justice? DEmandez au tribunal l'exécution de vos droits et que des saisies sur ses propres revenus soient faites!
Dans ce cas ce sont les AGS par l'intermediaire du Syndic qui devront payer!!! Que vous a ECRIT l'huissier de justice? DEmandez au tribunal l'exécution de vos droits et que des saisies sur ses propres revenus soient faites!
La législation juridique et financière évolue en permanence...