Séparation et aménagement des combles

Raptor - 8 août 2009 à 15:54
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 8 août 2009 à 16:15
Bonjour,

Voici ma situation:
Je suis devenu propriétaire depuis un peu plus d'un an dans une copropriété privée de 15 propriétaires.
Cette copropriété, gèrée par un syndicat, est divisée en 4 bâtiments. Mon bâtiment comprend 4 propriétaires (deux au rez-de-chaussée et deux, dont moi, à l'étage).

Première question concernant les combles:
Des combles, situés juste au-dessus de mon appartement et de celui de mon voisin, sont divisés pour les quinze propriétaires. L'accès se fait par l'escalier de mon bâtiment et tout le monde possède la clé qui permet l'accès aux combles communs. Si j'arrondi, la superficie totale est de 200m2: ma partie fait environ 60m2. Les autres se partagent entre 5 et 10 mètres carrés mais n'accèdent jamais à ces combles.
Lors de la vente, les anciens propriétaires m'ont assuré que ma partie était aménageable ce qui n'est pas vraiment le cas.
J'entrepose du matériel de valeur dans ma partie des combles qui est accessible à tous. J'ai demandé à mon syndicat si je pouvais isoler la partie des combles dont je suis le propriétaire afin d'éviter de me faire voler et ceux-ci m'ont répondu non car il s'agit d'une partie commune.
Dans cette situation (je suis propriétaire d'une partie des combles) n'ais-je pas le droit d'isoler ma partie et n'ais-je pas moyen par la suite d'aménager ces combles? Ais-je simplement besoin de l'accord majoritaire des copropriétaires?

Deuxième question concernant des travaux de réfection d'une cour:
Notre cour commune a été rénovée (canalisations, Macadam,...) et les frais ont été partagés selon le nombre de parts. Je viens de recevoir une facture me demandant de payer une canalisation qui a été réalisée devant des garages que je ne possède pas (en effet seulement 6 propriétaires ont des garages couverts).
Dois-je payer car il s'agit d'un aménagement qui se situe dans la partie commune même si les canalisations ne sont utiles que pour des garages dont je ne suis pas propriétaire?

Merci de vos réponses.

Raptor

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
8 août 2009 à 16:15
Bonjour ,

Concernant vos combles: La surface vous est elle bien "en propre" ? Vous devez verifier sur votre acte de vente et consulter une nouvelle fois le reglement de coproprieté.

Pour les garages: Si les travaux realisés ont des repercussions sur l'ensemble des residents, il ma parait normal que vous soyez sollicité pour les frais. Dans le cas contraire, pourquoi vous demande t-on de payer ?
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