Urgent renseignement sur papier de notair
ROSE MARIE
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tevanaa Messages postés 1349 Statut Membre -
tevanaa Messages postés 1349 Statut Membre -
Bonjour,
je viens ver vous pour savoir si des personne peuvent me renseigner voila nous somme 5 enfant et en indivision mon père est décedé un des 5 a fait faire devant un notaire une attestation imobiliere et c'est engager a regler les charge passif et active de copropriete a la place de ma mère et des autre enfants depuis 2003 et du jour au lendemain il les paye plus nous voila assigner je voudrais savoir si en prenant un avocat la justice le metrait en demeure de continuer a regler c'est charge vu qui la fait devant un notaire merci de m'aider a de suite de vous lire
je viens ver vous pour savoir si des personne peuvent me renseigner voila nous somme 5 enfant et en indivision mon père est décedé un des 5 a fait faire devant un notaire une attestation imobiliere et c'est engager a regler les charge passif et active de copropriete a la place de ma mère et des autre enfants depuis 2003 et du jour au lendemain il les paye plus nous voila assigner je voudrais savoir si en prenant un avocat la justice le metrait en demeure de continuer a regler c'est charge vu qui la fait devant un notaire merci de m'aider a de suite de vous lire
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2 réponses
Bonjour ,
Avant de sortir les gros moyens, vous devriez poser la question a un notaire, en lui presentant l'acte (copie) qui a été etabli et signé a l'epoque.
Avant de sortir les gros moyens, vous devriez poser la question a un notaire, en lui presentant l'acte (copie) qui a été etabli et signé a l'epoque.
tout d'abord une attestation immobilière après décès n'a pour but et fonction que de transférer la propriété d'un bien immobilier d'un défunt à ses héritiers, donc aux cinq enfants et au conjoint survivant;
cet acte ne permet en aucun cas de prévoir que l'un des cinq héritiers sera tenu seul du passif de succession ou des charge de cet immeuble !
vous ètes tenu solidairement, tous les cinq, et votre mère, de supporter ces charges;
à moins que vous ayez renoncé à la succession, ce qui ne semble pas être le cas vu qu'aujourd'hui vous ètes mis en demeure d'y contribuer en votre qualité de co-indivisaire,
vous ètes donc tenu chacun de payer en fonction de vos droits dans la succession
cet acte ne permet en aucun cas de prévoir que l'un des cinq héritiers sera tenu seul du passif de succession ou des charge de cet immeuble !
vous ètes tenu solidairement, tous les cinq, et votre mère, de supporter ces charges;
à moins que vous ayez renoncé à la succession, ce qui ne semble pas être le cas vu qu'aujourd'hui vous ètes mis en demeure d'y contribuer en votre qualité de co-indivisaire,
vous ètes donc tenu chacun de payer en fonction de vos droits dans la succession
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