Bail non signé par le propriétaire

tiago - 8 août 2009 à 11:01
tiago - 8 août 2009 à 13:31

Bonjour,

j'ai signé un contrat de location le 20 octobre 2006 que je me suis aperçu que le propriétaire n'a pas signé le bail et que l'on a une copie et pas l'original. je voulais savoir si le bail est valable ou si il est nul? merci j'attend votre réponse

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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
8 août 2009 à 13:29

Vous devez avoir un original, signé bien entendu de toutes les parties. Le bail reste néanmoins patent.

tiago
8 août 2009 à 13:31

merci pour la réponse

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