Bail non signé par le propriétaire

tiago -  
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Bonjour,

j'ai signé un contrat de location le 20 octobre 2006 que je me suis aperçu que le propriétaire n'a pas signé le bail et que l'on a une copie et pas l'original. je voulais savoir si le bail est valable ou si il est nul? merci j'attend votre réponse

1 réponse

  1. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    Vous devez avoir un original, signé bien entendu de toutes les parties. Le bail reste néanmoins patent.
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    1. tiago
       
      merci pour la réponse
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