Compromis signé, le vendeur ne vend plus [Résolu]

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28 août 2020
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Bonjour,

J'ai signé un compromis de vente il y a 2 mois pour une maison et le vendeur ne veut plus vendre sa maison.
Quels sont mes recours ?

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votre vendeur n'a aucune condition suspensive; dès lors qu'il s'est engagé à vendre il ne peut absolument plus se rétracter;
votre notaire doit désormais lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception, le mettant en demeure d'avoir à venir signer l'acte de vente tel jour telle heure et qu'à défaut de présentation, il sera dressé un procès verbal de carence;
ce pv vous permettra alors de saisir le juge à l'effet soit de le contraindre à la vente forcée, soit de demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi, voir les deux;
votre notaire n'est pas juge, il ne pourra rien faire d'autre pour le contraindre à s'exécuter;
à moins qu'amiablement, conventionnellement, vous puissiez transiger et négocier avec votre vendeur une indemnité;
(bonjour lionel)
cordialement
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4 juillet 2014

oui tu as raison je suis une chanceuse vacancière à l'année
alors pour moi une semaine suffira !!
profites en bien
je trouve ça inadmissible de forcer les gens qui se retracte sur leur bien, de les pénaliser en leurs faisant payée des indemnités on a tous le droit a l erreur des fois on entreprend des choses que l on regrette,par la suite vraiment .
> titine
je viens de signer un compromis de vente pour ma maison et je regrette énormément on nous laisse même pas 7 jours comme pour les acheteurs pour nous rétracter c'est inadmissible j'ai l'impression que je vais laisser une partie de ma vie derrière moi et je le regrette au plus profond de moi même.
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4 juillet 2014
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Titine vous réagissez sur une question qui a plus de deux ans !!
Cela étant la vente d'un bien immobilier doit être un acte réfléchi ne pensez vous pas ? D'autre part un acquéreur qui a signé le compromis (la vente !), qui a obtenu son prêt, qui a peut-être donné congé de sa location peut être lésé financièrement. Il est normal donc de l'indemniser pour le moins.
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28 août 2020
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Bonjour lkolo

je viens de signer un compromis de vente pour ma maison et je regrette énormément on nous laisse même pas 7 jours comme pour les acheteurs pour nous rétracter c'est inadmissible j'ai l'impression que je vais laisser une partie de ma vie derrière moi et je le regrette au plus profond de moi même.

Personne ne vous a obligé de vendre. Depuis le temps que vous avez mis votre maison en vente, jusqu'à la signature du compromis, vous aviez le temps de réflexion.



++
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Une procédure pour forcer la vente, une procédure pour dédommagement, la même chose mais à l'amiable. Normalement vous avez de la lecture à ce sujet sur le compromis (clause pénale)
je viens moi meme d acheter une maison et lors de signature du compromis de vente le vendeur une fois qu il a signer il ne peut plus revenir en arriere seul l acheteur peut encore .
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