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Question sur une moquette

jojo - 8 août 2009 à 11:57
 jojo - 18 août 2009 à 21:17
Bonjour,
je suis dans mon studio depuis 15ans je vais demenager mon proprietaire veut garder la caution il dit qu'il doit tout refaire il n'a jamais rien fait en 15ans et la moquette et a changer a t'il le droit de garder la caution je vous remercie

4 réponses

Réponse 1 / 4
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
8 août 2009 à 13:31
On ne peut imputer au locataire ce qui périt par vétusté.....c'est ce que dit le code civil.
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
8 août 2009 à 14:07
maintenant cela peut etre d un certain age mais propre !!
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Réponse 3 / 4
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
8 août 2009 à 15:02
Une moquette....après quinze ans....propre ou non elle est atteinte par la limite d'âge ! :o)
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jojo
18 août 2009 à 21:17
bonjour pouvait vous me dire si le proprietaire peut garder une parti de la caution si la peinture et a refaire c'est un studio que j'ai depuis 15 ans merci
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Réponse 4 / 4
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
8 août 2009 à 16:44
dans tout refaire vous parlez de quoi exactement ?
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