Plainte avec faux témoignages, que faire ???

Résolu
john8x2 Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 21 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2017 - 8 août 2009 à 00:25
 pfff - 8 août 2009 à 12:52
Bonjour,

J'ai un voisin qui par courrier recommandé AR m'indique qu'il aurait porté plainte auprès du Procureur de la République contre moi "pour destruction et vol d'un bien privé et empêchement de jouir d'une servitude de gouttière apparente et continue".

Les faits: mon voisin (maison mitoyenne) avait l'écoulement de ses eaux pluviales de toiture raccordé sur ma descente d'eau de mon coté, donc sur ma propriété.
Suite à la chute de son raccord de gouttiere, j'ai fais réparer chez moi, sans le raccorder de nouveau, car c'est un voisin à problèmes et qu'il n'a qu'a avoir sa propre descente d'eau pluviale... Respect du droit de propriété:
Article 681
Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin.

De plus ce raccordement chez moi n'était présent que depuis environ 8 ans, bricolage effectué à mes frais, pour éviter le déversement, avec le vent, de ses eaux pluviales sur mon terrain.
Avant, il n'y avait plus depuis bien longtemps d'écoulement de ses eaux pluviales, cela se faisait par "écoulement direct" au sol.

J'ai gardé le raccord de gouttière tombé sur ma propriété, le raccord provenant du coin inférieur de son toit qui surplombe ma propriété.

Ces problèmes que ce voisin me créé sont la conséquence:
1) d'une procédure en cours contre lui pour arbres de plus de 6 mètre en bordure de ma propriété
2) du fait que je l'empêche de vivre pleinement sa vie, en l'empêchant par intervention de la Police, de faire des fêtes nocturnes bruyantes (mon logement est mitoyen au mien) et biens arrosées jusqu'à 5 heure du matin...!!!

Je précise qu'aucun contact n'est possible avec cet individu, lorsque je lui envoi une lettre recommandée il ne répond pas au facteur et ne va pas chercher la lettre en instance, qui me revient 2 semaines plus tard, lorsque je sonne à sa porte fermée il ne me répond pas, lorsque je l'appelle au téléphone j'ai droit au répondeur...!!!

Il m'annonce donc par courrier qu'il m'accuse de vol et destruction de biens privés...
Quelle est l'action à entreprendre, s'il à réellement porté plainte sur ces motifs, qui ne sont que des faux témoignages sans aucune preuve et pour cause ???

Merci d'avance de votre aide.
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6 réponses

john8x2 Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 21 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2017 21
8 août 2009 à 01:10
Merci beaucoup pour ces réponses.

Le problème à notre époque est que le respect d'autui est une valeur en voie d'extinction, l'on ne respecte plus ses voisins, sur la route les autres automobilistes, ...etc
Et si l'on essaie d'obtenir un minimum de respect de ces individus, ils sont prets à tout en inventant n'importe quoi en riposte...
Quelle époque...!!!
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
8 août 2009 à 00:34
Bonsoir

Contactez au plus vite votre assurance responsabilité civile, demandez a faire passer un expert, pour les courriers A.r que vous lui avez adressé pas grave qu'il ne les réceptionnent pas il est considéré les avoir reçus,


Cordialement
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john8x2 Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 21 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2017 21
8 août 2009 à 00:46
Bonsoir,

Merci pour ce conseil, je n'y avais pas pensé, je songeais aller voir au Tribunal.
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
8 août 2009 à 00:51
RE

Insitez pour l'assurance comme DAB elle va faire la moue, vous avez droit a un Avocat, évitez celui de l'assurance dans ce cas l'assurance doit vous verser une indemnité ( forfais ) pour consulter un de votre convenance ( donc en droit immobilier )
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bonjour : Votre remarque est tout à fait juste.. on voit de tels individus que se permettent tout, et qui sont de mauvaise foi, et qui n'ont pas honte..
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Franchement, vous embêtez déliberemment votre voisin en le ne raccordant plus et vous vous étonnez d'une procédure contre vous ??
Moi je trouve que votre voisin a parfaitement raison vu votre comportement nuisible à son égard.
Quand aux faits, vous nous donnez que votre point de vue, donc nous ne saurons jamais la vérité.
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