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angelsam
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lundi 27 juillet 2009
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15 avril 2017
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8 août 2009 à 00:22
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Titulaire d'un logement de fonction
Lorsqu'un des époux est titulaire d'un logement de fonction, ce logement constitue, en principe, sa résidence principale. Toutefois, lorsque le conjoint et les enfants du titulaire du logement de fonction résident effectivement et en permanence dans une autre habitation, cette dernière peut être considérée comme constituant l'habitation principale du foyer.
Dans ces situations, la notion de logement abritant le foyer du contribuable constitue une question de fait que l'administration fiscale doit apprécier strictement sous le contrôle du juge de l'impôt.
Lorsqu'un des époux est titulaire d'un logement de fonction, ce logement constitue, en principe, sa résidence principale. Toutefois, lorsque le conjoint et les enfants du titulaire du logement de fonction résident effectivement et en permanence dans une autre habitation, cette dernière peut être considérée comme constituant l'habitation principale du foyer.
Dans ces situations, la notion de logement abritant le foyer du contribuable constitue une question de fait que l'administration fiscale doit apprécier strictement sous le contrôle du juge de l'impôt.
Merci pour les réponses. effectivement cette notion de RP peut intervenir si notre conjoint et enfants vivent dans cette dernière à l année
Mais une dérogation existerait concernant les personnes logées par nécessité absolue du service qui pourrait faire construire leur habitation sous statut de RP uniquement en vue de sa préparation à la retraite;
Mais j ignore combien d année avant la fin d activité professionnelle on peut commencer les travaux notamment afin de bénéficier des crédits d'impôts liés uniquement au RP
On m a parlé de 6 ans avant le départ en retraite mais je n'ai rien trouvé sur le sujet ?
Je suis preneur si les lecteurs du site peuvent m en dire plus
cordialement
Mais une dérogation existerait concernant les personnes logées par nécessité absolue du service qui pourrait faire construire leur habitation sous statut de RP uniquement en vue de sa préparation à la retraite;
Mais j ignore combien d année avant la fin d activité professionnelle on peut commencer les travaux notamment afin de bénéficier des crédits d'impôts liés uniquement au RP
On m a parlé de 6 ans avant le départ en retraite mais je n'ai rien trouvé sur le sujet ?
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La notion de Résidence principale est avant tout juridique.
La notion de Résidence principale permet de déterminer le lieu principal de résidence d'une personne. Elle permet ainsi de définir les droits et les obligations d'une personne qui sont liés à son lieu principal de résidence : les impôts, l'école de rattachement, les avantages sociaux tels que les prêts et les subventions, les listes électorales, etc. Elle permet de fixer un lieu unique comme lieu de résidence principal et ainsi de régler les éventuels conflits engendrés par l'existence de plusieurs lieux de résidence, par exemple pour le paiement des impôts ou la participation à une élection.
Du fait de son caractère juridique, la qualité de "Principale" est fixée par la loi et non par ceux qui y habitent. Par exemple, le logement où la personne vit le plus souvent dans l'année sera qualifié de Résidence principale et une résidence secondaire utilisée peu souvent ne pourra être choisie comme Résidence principale, même si cela permettrait de payer moins d'impôts.
Source wikipédia
La notion de Résidence principale permet de déterminer le lieu principal de résidence d'une personne. Elle permet ainsi de définir les droits et les obligations d'une personne qui sont liés à son lieu principal de résidence : les impôts, l'école de rattachement, les avantages sociaux tels que les prêts et les subventions, les listes électorales, etc. Elle permet de fixer un lieu unique comme lieu de résidence principal et ainsi de régler les éventuels conflits engendrés par l'existence de plusieurs lieux de résidence, par exemple pour le paiement des impôts ou la participation à une élection.
Du fait de son caractère juridique, la qualité de "Principale" est fixée par la loi et non par ceux qui y habitent. Par exemple, le logement où la personne vit le plus souvent dans l'année sera qualifié de Résidence principale et une résidence secondaire utilisée peu souvent ne pourra être choisie comme Résidence principale, même si cela permettrait de payer moins d'impôts.
Source wikipédia
La législation juridique et financière évolue en permanence...