Mur mitoyen avec une usine
mo57
-
mo57 -
mo57 -
Bonjour,
voila mon probleme, il y a 6-ans une femme est venu faire signé a ma mere une lettre prouvant la mitoyenneté que ma mere n'a pas signée. aujourd'hui ma mere recoit une lettre recommandée demandant de tailler ses thuyas sachant que la voisine il s'agit d'une usine et que derriere les thuyas ce sont des camions qui viennent livrer sur un parking aucune habitation , faut il tailler les thuyas et si le mur n'est pas mitoyen quel droits a ma mere , usine a t'elle les memes droits???
voila mon probleme, il y a 6-ans une femme est venu faire signé a ma mere une lettre prouvant la mitoyenneté que ma mere n'a pas signée. aujourd'hui ma mere recoit une lettre recommandée demandant de tailler ses thuyas sachant que la voisine il s'agit d'une usine et que derriere les thuyas ce sont des camions qui viennent livrer sur un parking aucune habitation , faut il tailler les thuyas et si le mur n'est pas mitoyen quel droits a ma mere , usine a t'elle les memes droits???
A voir également:
- Mur mitoyen avec une usine
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Mur de séparation entre voisin non mitoyen - Forum Voisinage
- Mur non mitoyen qui s'écroule assurance - Forum Assurances
- Accord écrit entre voisins mur mitoyen - Guide
- Que faire si notre mur s'effondre chez les voisins - Forum assurance habitation
La législation juridique et financière évolue en permanence...