Un enfant favorisé

Lucie - 7 août 2009 à 14:23
 lamentable - 10 oct. 2009 à 09:17
Bonjour,

mes grand-parents veulent régler leur succession (notamment pour leur maison de campagne). Ils ont 3 enfants. Un seul est intéressé par la reprise de cette maison.
Il est fort probable qu'ils souhaitent sous-estimer le prix de la maison pour favoriser cet enfant.

Ont-ils le droit de le faire ? Ont-ils le droit de refuser une expertise demandée par les 2 autres enfants ?

Merci de vos réponses

3 réponses

bonjour

vos grands parents sont encore en vie. ils peuvent faire ce qu'ils souhaitent de leur patrimoine et donc vous refuserl'expertise. C'est au moment de la succession qu'il vous faudra aviser si vous estimez être léses
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je ne vois pas trop ce que vient faire l'histoire des enfants de 2 lits différents là-dedans, mais bon...
Pour éclaircir un peu les choses, dans un cas où qu'elqu'un s'est marié deux fois et a des enfants des 2 lits, après son décès la succession se fera comme suit : 25% du patrimoine du défunt (et uniquement du défunt) en pleine propriété pour le conjoint, le reste divisé à parts égales entre TOUS les enfants, quelque soit l'union dont ils sont issus.

Pour favoriser un enfant il est possible de faire des donations, pour un certain montant tous les 6 ans. Si le donataire décède dans les 6 années suivant la donation, celle-ci réintègre la succession. En revanche, une fois passé les 6 ans, en théorie c'est bon, sauf si la somme ou le bien donné est trop important par rapport au reste du patrimoine.

Pas la peine de s'emporter contre les enfants du premier lit, si les enfants de la 2ème union ne sont pas favorisés c'est tout simplement parce que le père (ou la mère) n'a pas pris les dispositions qu'il fallait. La belle-mère n'enrichit pas les 1ers enfants de son mari puisque la succession ne porte QUE sur les biens du mari, pas sur ceux de la belle-mère !! Lorsque BJ décèdera, par exemple, seuls ses enfants seront héritiers, pas les autres.

Il faut arrêter de dénigrer les enfants du premier lit, c'est tout à fait normal qu'ils veuillent faire respecter leurs droits en matière d'héritage : très souvent le parent remarié attache plus d'importance aux enfants du deuxième lits et tente de les favoriser financièrement. Faut pas s'étonner après que ça ce termine devant le tribunal, et souvent la belle-mère y est pour beaucoup en tentant de leur refuser leur héritage légitime.

Dans ce pays il y a des lois, qui empêchent de déshériter un enfant, et c'est une très bonne chose ; si les enfants ont le même père, ils sont égaux devant l'héritage, que les uns soient riches et les autres pas ne change rien à l'affaire. Donc BJ pas la peine de s'énerver, je le répète vous n'enrichirez pas les enfants du premier lit de votre mari, mais à vous entendre votre jalousie fera éclater une guerre entre les enfants pour la succession.


Bref, pour répondre à la question initiale de Lucie, c'est après le décès des grands-parents qu'il sera possible de demander une estimation du bien par l'expert et éventuellement tenter un recours pour rééquilibrer le partage.
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Personne ne doit rien posseder tout a l etat tous egaux il y aurait moins de mechancete moins de jalousie et de cruaute ke certains heritiers sans scrupule ki ferait n importe koi a celui ki reste pour un heritage non merite Bon week end les victimes
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