Louer à sa famille & aide au logement
lilie840
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Bonjour,
Je lis beaucoup de chose concernant la location à sa famille mais toujours dans le sens parents à enfants.
Ma question est un peu différente et je ne trouves rien de concret en réponse, si une personne serait me renseigner ce serais sympa!
Nous allons investir dans un appartement, puis je le louer à l'un de mes parents (père ou mère) ou frère ou soeur? (Sachant que je suis marié, je n'ai plus le même nom)
Je sais que rien ne me l'interdit (de louer), mais la question se porte sur : Dans ce cas peuvent ils prétendrent à l'aide au logement?
Merci par avance,
Je lis beaucoup de chose concernant la location à sa famille mais toujours dans le sens parents à enfants.
Ma question est un peu différente et je ne trouves rien de concret en réponse, si une personne serait me renseigner ce serais sympa!
Nous allons investir dans un appartement, puis je le louer à l'un de mes parents (père ou mère) ou frère ou soeur? (Sachant que je suis marié, je n'ai plus le même nom)
Je sais que rien ne me l'interdit (de louer), mais la question se porte sur : Dans ce cas peuvent ils prétendrent à l'aide au logement?
Merci par avance,
A voir également:
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- Copie intégrale livret de famille ✓ - Forum Donation-Succession
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4 réponses
Le locataire membre de la famille proche ne peut pas pretendre a l'APL, par contre si le proprietaire du logement est une SCI c'est possible car on ne loue pas a une personne donc a une société civile immobiliere.
Mon père a lu un article disant qu'une loi étais passer pour les logements ascendant/descendant et les aides autoriser. Manque de pot il n'a pas eu l'idée de le garder et je ne trouve pas cette loi. Si vous avez plus de chance que moi.
Aucun problème si le logement appartient à votre soeur, vous aurez droit à l'APL (si vous répondez aux autres critères, ressources etc)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000017842994/2010-06-18/
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/puis-je-beneficier-d-une-aide-personnelle-au-logement-si-je-suis-locataire-d-un-logement-appartenant-a-un-membre-de-ma-famille
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000017842994/2010-06-18/
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/puis-je-beneficier-d-une-aide-personnelle-au-logement-si-je-suis-locataire-d-un-logement-appartenant-a-un-membre-de-ma-famille