Gestion des problèmes de bruit de voisinage
r21elk
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jaqot Messages postés 5282 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jaqot Messages postés 5282 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
Dans quelle mesure la Mairie de ma commune (qui dispose aussi d'une police municipale) est-elle habilitée à intervenir pour faire cesser des troubles de voisinage (du genre passer un tracteur pour tondre la pelouse après 20 heures) ? C'est la police (nationale) qui nous a conseillé de nous adresser plutôt à la mairie.
Bonjour,
Dans quelle mesure la Mairie de ma commune (qui dispose aussi d'une police municipale) est-elle habilitée à intervenir pour faire cesser des troubles de voisinage (du genre passer un tracteur pour tondre la pelouse après 20 heures) ? C'est la police (nationale) qui nous a conseillé de nous adresser plutôt à la mairie.
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...