Le tout à l'égout

zouzoudamour - 6 août 2009 à 11:07
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 6 août 2009 à 11:22
Bonjour,
récemment la commune à fait des travaux afin de se brancher au tout à l'égout, (ns avons une fosse septique), et je souhaiterai savoir si c'est une obligation de se brancher au tout à l'égout, ou si ns pouvons garder notre fosse septique. Si non, je souhaiterai savoir également si nous sommes obliger de payer les frais que cela à occasionner, c'est à dire les frais des travaux (imputer à chaque proriétaire) et également les taxes annuelles de l'assainissement.

Dans l'attente d'une réponse, et par avance mes remerciements

1 réponse

gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
6 août 2009 à 11:22
Vous etes tenu de vous brancher au tout a l'egout ,vous avez un délai.
Mais vous paierez les taxes de raccordement et retraitement cette année,même si vous n'etes encore raccordé.
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