Chemin rural bordé par un muret

aliman - 6 août 2009 à 10:21
romu76 Messages postés 124 Date d'inscription samedi 3 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2011 - 18 mai 2010 à 17:45
Bonjour,
nous avons acheté une parcelle, longeant un chemin rural, délimitée par un muret en pierres sèches. Sur le plan cadastral ce muret est clairement intégré à notre parcelle, non mitoyen avec le chemin rural. Par ailleurs ce chemin rural ne restait praticable que grâce à nos soins. (débroussaillement et ré-empierrage).
Nous avons démonté une partie du muret (environ 30 m) nous appartenant, sans en informer la mairie, car cela nous permet d'accéder plus facilement à notre propriété qui se situe de l'autre côté du chemin rural. Sans cela, le seul accès que nous possédions est un accès par une parcelle privée avec servitude de passage.

Dans un premier courrier la mairie se référant à l'article D161-14 du Code Rural
"il est expressément fait défense de nuire aux chaussées des chemins ruraux et à leurs dépendances ... notamment : de détériorer les talus, accotements, fossés, ainsi que les marques indicatives de leurs limites ; de dégrader ... les bornes ou balises des chemins"
et à la circulaire MI ME du 20/02/06 ATESAT " les murs de soutènement, les clôtures et les murets font partie des dépendances de la voirie"
nous demandait de reconstruire les limites de ce chemin (alors que le muret est une limite de notre parcelle et non pas du chemin).

Dans un deuxième courrier elle nous demande de reconstruire la totalité des murets dans un délai de 3 mois. Passé ce délai elle dressera un procès verbal et fera réaliser à nos frais les travaux de reconstruction.

1) N'avions nous pas le droit de démonter ce muret nous appartenant ?
2) Ne pouvons-nous pas remplacer ce muret par une limite végétale (ou autre) ?
3) Si nous reconstruisons le muret, n'avons-nous pas au moins droit d'intégrer une entrée (ou plusieurs) directe à partir du chemin rural, sans utiliser la servitude ?
4) Le Maire n'empruntant pas ce chemin depuis des lustres et n'étant pas venu personnellement constater la démolition du muret auparavant caché par les broussailles, sur quelle base peut-il dresser un procès verbal ?
5) Peut-il imposer une reconstruction sur notre propriété ?

S'il nous reste quelques recours pouvez-vous nous renvoyer à des textes précis afin que nous puissions répondre à la mairie.
Merci par avance pour vos réponses.

1 réponse

romu76 Messages postés 124 Date d'inscription samedi 3 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2011 12
18 mai 2010 à 17:45
bonjour

qu' a donner cette "affaire" ?
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