Puisje cloturer?
ben
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ben -
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Bonjour,
voila, je suis proprietaire depuis 5 mois et je me suis rendu compte qu un chemin de 1m50 env m appartient .
le probleme est que un grand nombre de personne y passe .
ce chemin existe depuis 1965.
en fait je voulais savoir si je pouvais reccuperer mon bien et le cloturer?
voila, je suis proprietaire depuis 5 mois et je me suis rendu compte qu un chemin de 1m50 env m appartient .
le probleme est que un grand nombre de personne y passe .
ce chemin existe depuis 1965.
en fait je voulais savoir si je pouvais reccuperer mon bien et le cloturer?
5 réponses
si vous etes sur d en etre proprio et bien moi je le cloturerai eventuellement parlez en a la mairie
ben disons que j en est touché deux trois mots a la mairie mais il ne sont pas trop du meme avis alors c est pour cela que ca me bloque .
est ce que j ai le droit ou pas
quel risque je cours si je le cloture
est ce que j ai le droit ou pas
quel risque je cours si je le cloture
avez vous l acte de propriété avec ce bout de terrain si oui demandez a votre assurance protection juridique que vous avez certainement avec l assurance habitation ,quoi faire vous serez couvert par cette assurance en cas de problèmes
Bonjour, moi je verifierai d'abord si il n'y a pas un droit de passage , une servitude qu'on peut voir sur le cadastre , sinon aller se renseigner à l'urbanisme ou au cadastre .
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