Puisje cloturer?
Bonjour,
voila, je suis proprietaire depuis 5 mois et je me suis rendu compte qu un chemin de 1m50 env m appartient .
le probleme est que un grand nombre de personne y passe .
ce chemin existe depuis 1965.
en fait je voulais savoir si je pouvais reccuperer mon bien et le cloturer?
voila, je suis proprietaire depuis 5 mois et je me suis rendu compte qu un chemin de 1m50 env m appartient .
le probleme est que un grand nombre de personne y passe .
ce chemin existe depuis 1965.
en fait je voulais savoir si je pouvais reccuperer mon bien et le cloturer?
5 réponses
-
si vous etes sur d en etre proprio et bien moi je le cloturerai eventuellement parlez en a la mairie
-
ben disons que j en est touché deux trois mots a la mairie mais il ne sont pas trop du meme avis alors c est pour cela que ca me bloque .
est ce que j ai le droit ou pas
quel risque je cours si je le cloture -
avez vous l acte de propriété avec ce bout de terrain si oui demandez a votre assurance protection juridique que vous avez certainement avec l assurance habitation ,quoi faire vous serez couvert par cette assurance en cas de problèmes
-
Bonjour, moi je verifierai d'abord si il n'y a pas un droit de passage , une servitude qu'on peut voir sur le cadastre , sinon aller se renseigner à l'urbanisme ou au cadastre .
-
non je ne pense pas avoir d acte de proprieté sur ce chemin mais par contre j ai ete voir le geometre qui en 1965 en avait fait le cadastre et il ma affirmé que ce chemin m appartenait .est ce que je peux en prendre rigueur
La législation juridique et financière évolue en permanence...