Retirer de l argent sur un PEL [Résolu/Fermé]

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 Nanou971 -
Bonjour,
puis je retirer de l argent sur le PEL de mon fils qui ai encore mineur ?
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2 réponses

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Bonsoir
Avant l'échéance des 4 ans
La durée du plan est de quatre ans, et durant cette période, votre épargne n'est pas disponible, sauf à clôturer votre PEL. Vous ne pouvez pas retirer de l'argent sur votre PEL sans que ce retrait provoque sa clôture.


Dans le cas où vous avez vraiment besoin des fonds épargnés avant le terme des quatre années, une des deux conséquences suivantes peut se produire :


- si vous clôturez votre PEL avant trois ans, vous perdez les avantages qui y sont liés. Cependant, si votre plan a fonctionné plus de 18 mois, les banques acceptent généralement de reprendre votre PEL rétroactivement depuis son ouverture et de le transformer en CEL, avec un recalcul des intérêts et de la prime. Cela vous évite notamment de perdre la totalité de vos droits à prêts.


- si vous clôturez votre PEL entre les 3 et 4 ans après son ouverture, vous gardez les avantages de votre PEL, mais la prime est réduite de moitié, et vos droits sont ceux qui étaient acquis à la fin de la 3ème année.


En ce qui concerne la gestion de votre PEL, un relevé de compte vous sera adressé à chaque versement exceptionnel ou modification de votre "programme" de versement. Vous recevrez, également, en janvier un relevé spécifique, récapitulant les droits à prêts que vous avez acquis depuis l'ouverture de votre PEL.

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A l'échéance des 4 ans
A l'échéance des 4 ans, si vous n'avez toujours pas de projet immobilier immédiat :


1- Vous pouvez prolonger votre contrat (la durée de vie totale de votre PEL, depuis l'ouverture, peut atteindre 10 ans au maximum),
Soit en maintien sans versement, notamment lorsque vous avez atteint le plafond de votre plan. Il n'y pas véritablement prorogation mais situation végétative. Tant que vous ne clôturez pas votre plan, vous conservez vos droits à prêts, et les intérêts continuent de courir (mais ne rentrent pas dans le droit à prêt)
Soit par prorogation, c'est-à-dire que vous demandez le report de l'échéance et que vous continuez vos versements tant que vous n'avez pas atteint cette nouvelle échéance (ou le plafond des versements)


2- Si vous ne les utilisez pas, vous pouvez céder aux membres de votre famille les droits à prêt acquis sur votre PEL au cours de la période d'épargne. L'opération inverse est également possible, c'est-à-dire que vous pouvez recevoir d'un membre de votre famille les droits à prêts qu'il a acquis.


Attention : vous ne pouvez recevoir des droits d'un PEL que si vous possédez vous-même un PEL et/ ou que vous avez déjà acquis des droits.


C'est ainsi que certaines personnes ouvrent ce type d'épargne non pas pour elles-mêmes mais avec pour seul objectif de céder des droits à prêt à leurs enfants ou petits enfants afin de les aider lors d'un futur prêt immobilier.


Enfin, la cession de droit ne signifie évidemment pas la donation du capital épargné.


3- Vous pouvez procéder à un retrait total de vos fonds en gardant la possibilité pendant 1 an d'emprunter à un taux avantageux. En cas de changement de taux du PEL par les pouvoirs publics, les nouvelles dispositions de taux ne concernent pas votre plan (mais uniquement les nouvelles souscriptions de PEL ).
Bonne soirée 
bronxiol
170
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 30947 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

un beau copié/collé de Wikipédia, bravo.
Merci pour vos informations très claires.

Cordialement
merci pour c'est explication très bien

très clair, merci à vous!
Merci beaucoup pour vos explications très claires.
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