Servitude sur droit de passage
toutou
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Bonjour,je suis propriétaire de la cour devant ma maison, ou un droit de passage est institué pour trois de nos voisins. Un de ces voisins fais faire les petits besoins de son chien volontairement et régulièrement devant chez mous, alors qu'il a un terrain lui meme. A plusieurs reprises nous lui avons demandé d'arreter mais en vain. . Cette situation devient de plus en plus intolérable, nous sommes énervés et fatigués de ce confit. Nous voudrions connaitre nos droits pour etre plus tranquilles chez nous. Merci de nous répondre. Abientot.
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