Enfant handicapé et propriété

acm - 5 août 2009 à 12:44
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 5 août 2009 à 13:46
Bonjour,

actuellement locataires à Paris, nous aimerions éventuellement acheter une maison de campagne.

Pouvons-nous mettre cette maison de campagne au nom de notre fille handicapée mineure?

Sinon, si nous l'achetons à notre nom, pouvons-nous lui en faire donation (en totalité?) juste après l'achat?

Quels sont les impôts à payer sur les résidences secondaires?

Si notre fille devient propriétaire de la maison, peut-elle prétendre à des exonérations d'impôts?

Merci d'avance pour vos prochaines réponses.
acm

1 réponse

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
5 août 2009 à 13:46
Bonjour,
Vous pouvez parfaitement soit acheter la maison au nom de votre enfant, mais également, lui en faire donation après l'achat.si vous utilisez le formulaire 2735 des impôts vous n'êtes pas obligé de passer par un notaire de même votre fille est exonérée de droit jusqu'à la somme de plus de 150000,00 euros (je n'ai pas le montant exact en tête) et ne paiera également pas de droit de succession si le donateurs est toujours en vie e 6 ans après la donation. On vous renseignera bien mieux au service des impôts.

https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1006-dons-manuels-definition-preuve-et-declaration
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