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Obligation de vendre

Barbancey - 5 août 2009 à 12:22
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 5 août 2009 à 21:25
Bonjour,
J'ai effectué un achat immobilier avec mon conjoint il y a un an et demie. Je souhaite me séparer de mon conjoint qui détient 55% des parts de la maison et qui n'est pas en capacité de me racheter ma part. Il refuse de vendre le bien. Ai-je un recours pour le contraindre à vendre?

2 réponses

Réponse 1 / 2
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 342
5 août 2009 à 12:27
Bonjour

Déposer un Dossier au Tribunal.

++
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Barbancey
5 août 2009 à 12:39
ok faut il nécessairement que je fasse appel à un avocat et donc que je règle des frais d'avocat pour déposer un dossier au tribunal?
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Réponse 2 / 2
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 713
5 août 2009 à 21:25
vous parlez de "conjoint" et de " part "; vous ètes mariés sous le régime de la séparation de biens ???
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