Separation vente
julyz
-
tevanaa Messages postés 1273 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tevanaa Messages postés 1273 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j ai acheté un appartement en indivision avec mon futur mari en 2000
je me suis mariée en 2002 avec un contrat en separation de bien
puis domiciliée en adresse principale ailleurs depuis le 1er janvier 2008
si nous vendons aujourd hui devrais-je payer la plus value sur ma part?
merci pour votre réponse
cordialement
j ai acheté un appartement en indivision avec mon futur mari en 2000
je me suis mariée en 2002 avec un contrat en separation de bien
puis domiciliée en adresse principale ailleurs depuis le 1er janvier 2008
si nous vendons aujourd hui devrais-je payer la plus value sur ma part?
merci pour votre réponse
cordialement
A voir également:
- Separation vente
- Vente immobilière en droit français - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Se retirer d'un bail après séparation modèle lettre - Forum Louer un logement
- Séparation pendant grossesse forum - Forum Famille et Jeunes