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2 réponses
Demandez à l'opérateur téléphonique de vous présenter les titres instaurant une servitude chez vous pour le passage des câbles et l'implantation du poteau.
En l'absence de celle-ci, mettez le en demeure de supprimer ces dispositifs.
En l'absence de celle-ci, mettez le en demeure de supprimer ces dispositifs.