dégat des eaux en février 2009

Question

Bonjour,

je suis locataire d'un F2 avec ma soeur, nous sommes étudiantes 

Le 8 février dernier en rentrant de chez mes parents, nous avons découvert de l'eau dans notre appartement; qui s'écoulait du plafond de la chambre ou nous avions nos lits, donc sur les lits, la literie, sur les murs; de l'eau coulait également du plafond du couloir, et du salon ainsi que sur le mur séparant le chambre du salon.L'eau provenait de la cuvette des WC du locataire du 3,ème étage qui s'est fendu et a coulé pendant 2 jours car il n'y avait personne au deuxième depuis plusieurs mois, et nous n étions pas la! l appartement du 2 eme est fichu, nous nous sommes au premier étage

Le mobilier de la chambre était fichu; l'eau a coulé qques jours, l humidité a duré 3 mois, et en ce moment l odeur persiste toujours

depuis février nous n'avaons jamais arreté de verser le loyer à notre proprio qui ne nous a meme pas fait un prix

nous avons eu la visite d un premier expert fin mars ( l'expert de mon assurance) qui a estimé notre mobilier cassé.

la contre expertise avec l expert du syndic et l expert de l assurance du locataire fautif du 3 eme a eu lieu le 21 mai alors que celle du deuxieme a eu lieu le 3 avril; apparement le syndic n'avait pas compris qu'il y avait 2 logements sinistrés.. mes parents et moi avons du les harceler pour avoir droit a cette expertise. Cette expertise a esstimé le montant des travaux supérieurs au taux  dont je ne sais plus la somme( somme pour laquelle les assurance se mettent d accord entre elles): il s agit donc a l assurance du syndic d'avancer les frais des travaux et de se faire secondairement rembourser par l assurance du locataire fautif du 3 eme

depuis nous avons eu des devis au mois de juin: platrier+ moulure acr il s'agit d un appart ancien ( le plafond s'écroule, il est coupé en 2) tapissier ( les murs sont noirs) menuisier ( 1 porte cassée, un plancher qui a bougé)
le dernier a eu lieu le 13 juin

depuis nous avons attendu, envoyer des courriers, appelé le syndic, le proprio etc.. 
pendant ce temps nous avons campé dans une pièce, ma soeur sur un matelas gonflable et mois sur le clic clac mais non ouvert car pas assez de place; nous dormons et travaillons ttes les 2 dans la meme petite piece depuis février, alors que les murs sont moisis, sales, et notre ancienne chambre est tjs inutilisable car du platre tombe du plafond

nous avons appri que l assurance du syndic a signé les papiers comme quoi ils acceptent les devis le 15 juillet

 depuis rien ne bouge

j appelle le syndic tres frequemment, a chaque fois la personne me dit que le platrier doit me contacter or ca ne se produit pas, et il ne veut pas me donner le numéro de téléphone du platrier pour que nous l appelions nous meme

nous sommes au mois d aout; je recommence mon stage le 13 aout, avec mes parents nous avions vidé l appartement dans l espoir qu il fassent les travaux pendant le mois ou j étais en vacances
mais il ne se pâsse rien
mon proprio ne bouge pas le petit doigt

que puis je faire??

puis je demander au proprio de me rmeborser les loyers depuis février ainsi que ma caution et changer d appart?
dois je contacter la ddass?
comment les menacer?

bref quels sont mes droits, car avec mes parents nou sommes perdus! tt le monde s en fiche, le syndic se moque de nous je pense, et je n ai pas e,nvie de recommencer a camper en septembre 


merci

Chan-elle · Answer

Bonsoir 

Voyez ICI  http://www.paca.sante.gouv.fr/pow/idcplg?IdcService=GET_FILE&ssSourceNodeId=501&RevisionSelectionMethod=LatestReleased&dDocName=PACA_003532

Je vous conseils de demander un dédommagement au propriétaire,  son assurance doit pallier a cela,  donc une mise en demeure pour trouble de jouissance du bien loué,  
Vous les menacer de faire appel au juge de proximité ( simple rapide gratuit )  
https://www.justice.fr/
l’indemnisation

S’agissant du montant de l’indemnité, l'article 121-1 du Code des assurances prévoit que « l’indemnité due par l’assureur à l’assuré ne peut dépasser le montant de la chose assurée au moment du sinistre ».

La valeur des biens détériorés par le sinistre sera donc évaluée au jour du sinistre et non par rapport au prix du neuf.

Toutefois, en vertu des règles de la responsabilité civile, le responsable du dommage a l’obligation de replacer la victime dans la situation où elle se trouvait avant le sinistre.

Ainsi, vous pourrez demander au responsable du sinistre et à son assureur de vous rembourser la valeur de remplacement des biens détruits et la réfection totale des embellissements détériorés.

Sont considérés comme des embellissements : les miroirs fixés au mur ; les peintures et vernis ; les revêtements et boiseries ; les revêtements collés au sol (sauf carrelage et parquets) ; les éléments fixés de cuisines et de salle de bains aménagées ; les faux-plafonds
********************
Recours du locataire contre son propriétaire
Si vous êtes locataire, vous avez la possibilité de vous retourner contre votre propriétaire dans deux cas :
- lorsque le dégât des eaux a pris naissance chez un voisin non assuré ou dont l’assureur refuse de vous indemniser
- lorsque le dégât des eaux provient de chez vous sans qu’une faute ou une négligence ne puisse vous être imputée.

Dans ces deux cas vous pouvez agir contre votre propriétaire sur le fondement du manquement à ses obligations d’entretien et de réparation.

A ce titre, il vous est recommandé de le mettre en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, d’effectuer les travaux nécessaires.

Si ce dernier ne donne pas suite à vos demandes, vous pourrez alors engager une procédure judiciaire contre lui, devant le Tribunal d’Instance qui a une compétence exclusive en matière de baux locatifs.


Cordialement

Dégat des eaux en février 2009

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