Declarer l enfant de ma copine
mick
-
4 août 2009 à 13:17
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 4 août 2009 à 15:10
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 4 août 2009 à 15:10
A voir également:
- Declarer l enfant de ma copine
- Rsa couple 1 enfant 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Combien de temps pour reconnaître un enfant - Guide
- Case l declaration impot - Guide
- Mon fils est apprenti dois je déclarer ses revenus à la caf ✓ - Forum CAF
- Renier son enfant - Forum Divorce
1 réponse
lona16
Messages postés
349
Date d'inscription
vendredi 19 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
11 décembre 2009
75
4 août 2009 à 14:23
4 août 2009 à 14:23
Le pere de l'enfant a le devoir et le droit de declarer son enfant, il n'est pas né sous x.
De ce fait vous passerez au tribunal pour obtenir qu il obtienne un droit de visite, l'autorite parentale et vous une pension alimentaire.
Pour qu'il porte votre nom il faudrait adopter l'enfant hors cela se fait avec le consentement du pere quand ce dernier est en vie.
De ce fait vous passerez au tribunal pour obtenir qu il obtienne un droit de visite, l'autorite parentale et vous une pension alimentaire.
Pour qu'il porte votre nom il faudrait adopter l'enfant hors cela se fait avec le consentement du pere quand ce dernier est en vie.
4 août 2009 à 15:10
Oui, le papa peut tout à fait aller reconnaître cet enfant . Pour autant, cet enfant, déjà déclaré par sa maman, porte son nom à elle ; pour qu'il y ait changement de nom, il faudrait que le papa et la maman aillent ensemble en faire la déclaration commune auprès de l' Etat-Civil, ce qui ne semble pas d'actualité ...
Reconnaître l'enfant n'accorde pas au papa l'autorité parentale : il lui faudra pour cela déposer une requête auprès du J.A.F. du domicile de l'enfant, afin d'obtenir l'autorité parentale, un droit de visite et d'hébergement et une pension alimentaire à régler à la maman . Si tant est qu'il tienne absolument à assumer leur enfant et respecter ses droits et ses obligations .
Pour autant, il ne donnera pas son nom à l'enfant, tant qu'il n'y a pas accord des deux parents ...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10506
Lorsque vous vous marierez, l'enfant gardera son nom, c'est à dire celui de la maman . Le plus souvent, pour éviter une " exclusion ", la maman conserve son nom de jeune fille, et ne porte pas celui de son mari en nom d'usage, de sorte que cet enfant ne soit pas le seul à porter un nom différent du reste de la famille ...
Pour une adoption simple par la suite, il faudra effectivement que le papa soit d'accord ...
https://pouruneautreeconomie.fr/
--------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §