Differentes clauses
karine
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marcopolo -
marcopolo -
Bonjour,
Je veux louer un appartement vide que je viens de refaire à neuf. Pourriez vous m'indiquer si je peux inserer des clauses en annexe d'un bail comme par exemple
- les fenêtres sont neuves et elles sont en pvc donc de ne pas de trous pour poser les tringles
ou
je viens de repeindre cet appartement tout en blanc je souhaite que le jour mon locataire s'en va que les murs sont dans le même état qu'il a trouvé au début de la location
En vous remerciant par avance
Je veux louer un appartement vide que je viens de refaire à neuf. Pourriez vous m'indiquer si je peux inserer des clauses en annexe d'un bail comme par exemple
- les fenêtres sont neuves et elles sont en pvc donc de ne pas de trous pour poser les tringles
ou
je viens de repeindre cet appartement tout en blanc je souhaite que le jour mon locataire s'en va que les murs sont dans le même état qu'il a trouvé au début de la location
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2 réponses
Il n'y a pas lieu de mettre ce genre de clause.
Des trous dans une fenêtre PVC seraient considérées comme une dégradation et donneraient lieu à dédommagement.
Les peintures, même si elles ne sont pas blanches en finales, seront tolérées pour des teintes claires "passe-partout". Par contre vous ne pourrez jamais retenir contre votre locataire la vétusté c'est à dire la dégradation normale résultant d'un usage normal. Par exemple les traces (halos) laissées par les meubles ou tableaux correspondent à la vétusté. Une trace correspondant par exemple au frottement du même meuble lors du déménagement sera une dégradation.
Des trous dans une fenêtre PVC seraient considérées comme une dégradation et donneraient lieu à dédommagement.
Les peintures, même si elles ne sont pas blanches en finales, seront tolérées pour des teintes claires "passe-partout". Par contre vous ne pourrez jamais retenir contre votre locataire la vétusté c'est à dire la dégradation normale résultant d'un usage normal. Par exemple les traces (halos) laissées par les meubles ou tableaux correspondent à la vétusté. Une trace correspondant par exemple au frottement du même meuble lors du déménagement sera une dégradation.
Bonjour
En tringle à rideaux il existe des crochets autocollant spéciales PVC
https://bricolage.linternaute.com/forum/
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