Renseignement sur véhicule
bibi
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blux Messages postés 27858 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, mon père vient de décéder et il a deux voitures dont une ou sur la carte grise il y a le nom de sa compagne il vivait en concubinage avec elle.
Par ce fait, pouvons nous vendre ce véhicule ? peu elle s'y opposer sachant que c'est mon père qui l'a payé ?
Merci de répondre c urgent...
Par ce fait, pouvons nous vendre ce véhicule ? peu elle s'y opposer sachant que c'est mon père qui l'a payé ?
Merci de répondre c urgent...
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1 réponse
Salut,
pour le véhicule avec la carte grise à un seul nom, il est partie entière de la succession, donc revient aux héritiers, après liquidation de la-dite succession.
Pour celui qui est aux deux noms, alors il est réputé appartenir pour moitié aux deux personnes mentionnées.
Donc, la moitié ira dans l'actif successoral pour les héritiers, l'autre moitié reviendra à la concubine, mais le bien sera indivis : il faudra vous mettre d'accord pour que l'un ou l'autre puisse vendre (voire racheter la part de l'autre).
peu elle s'y opposer sachant que c'est mon père qui l'a payé ?
Encore faut-il démontrer que c'est bien lui qui a payé...
pour le véhicule avec la carte grise à un seul nom, il est partie entière de la succession, donc revient aux héritiers, après liquidation de la-dite succession.
Pour celui qui est aux deux noms, alors il est réputé appartenir pour moitié aux deux personnes mentionnées.
Donc, la moitié ira dans l'actif successoral pour les héritiers, l'autre moitié reviendra à la concubine, mais le bien sera indivis : il faudra vous mettre d'accord pour que l'un ou l'autre puisse vendre (voire racheter la part de l'autre).
peu elle s'y opposer sachant que c'est mon père qui l'a payé ?
Encore faut-il démontrer que c'est bien lui qui a payé...
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