Bonjour,
J'ai achete ma maison en 2004, en meme temps que mes voisins. Leur ayant dit que je voulais implanter une nouvelle cloture entre nos terrains, mais sur le mien, mais sans pour autant toucher a celle existant leur appartenant, je viens de recevoir par leur geometre un papier de novembre 1989, accord entre les proprietaires de l'epoque definissant les limites de nos terrains et contredisant l'implantation actuelle de la cloture posee en 1983. Ils me reclament donc la propriete de 25 a 30 m2 de mon terrain clos en 1983.
Ceci me generait pour acceder en voiture a mon garage. De plus la fosse septique est implantee juste a cet endroit.
De plus ce papier n'est pas contresigne par un notaire, ni par un geometre.
Quel peut etre mon recours?
Faites effectuer par un géomètre un bornage contradictoire avec votre voisin.
Vous aurez ainsi un document officiel qui définira la véritable limite entre vos propriétés !
Un accord signé non enregistré n'a de valeur qu'entre les 2 signataires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...