Vente avec contrat d'exclusivité.
perigordpourpre
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 3 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 août 2009
-
3 août 2009 à 17:12
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 4 août 2009 à 07:07
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 4 août 2009 à 07:07
A voir également:
- Vente avec contrat d'exclusivité.
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Papier vente moto - Guide
- Vente pyramidale - Guide
2 réponses
^^Marie^^
Messages postés
113929
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 349
4 août 2009 à 07:07
4 août 2009 à 07:07
Bonjour
Non, vous ne pouvez pas. Faut attendre la fin du mandat d"exclusivité" pour avoir les droits.
Relisez le contrat les clauses doivent être notifiées dessus. (las clauses d'annulation aussi)
1 mois c'est peu :))
Non, vous ne pouvez pas. Faut attendre la fin du mandat d"exclusivité" pour avoir les droits.
Relisez le contrat les clauses doivent être notifiées dessus. (las clauses d'annulation aussi)
1 mois c'est peu :))
La législation juridique et financière évolue en permanence...