Doit de voisinage

bertille - 3 août 2009 à 11:48
bellabomba Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 2 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2009 - 3 août 2009 à 11:52
Bonjour,
les arbres, en l'occurence des pins, de mon voisin, plantés à moins d'un mètre de la clôture, sont un danger permanent de sécurité. Un pin entier est penché sur notre propriété, et les trois autres ont des branches qui viennent chez nous. Sans parler des nuisances : aiguilles de pins tombés sur le toit après chaque coup de vent (mon mari est obligé à chaque fois de monter sur le toit pour le balayer le toit d'où danger) - aiguilles nous bouchant les tuiles et les dalles provoquant des infiltrations dans la maison - résine des pins qui tombent sur le linge - cette situation nous pourrit la vie, car cette personne ne veut rien faire. La police municipale, la mairie, les services sociaux, la gendarmerie et la préfecture sont intervenus, mais elle ne veut rien faire; merci de me faire savoir quels sont nos droits, quels sont les siens, et qui peut obliger et par quel recours. La mairie vient de demander à un expert-conseil de l'O.N.F. de passer voir. merci de me donner les articles de lois.

1 réponse

bellabomba Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 2 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2009 6
3 août 2009 à 11:52
Bonjour Bertille,

Essaye de faire un courrier au Procureur de la République de ton département, c'est un peu long mais il te donnera forcement la marche à suivre.
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