Président du Conseil Syndical à été élu
JO
-
cococannelle -
cococannelle -
Bonjour,
Notre Président du Conseil Syndical à été élu normalement, ceci pour un durée d' UN an.
Toutefois, cette personne à acheté un logement au nom de ses deux enfants.
A-t-il le droit d'être au Conseil Syndical en tant que Président et pourquoi ?
Merci de votre réponse, car je n'en ai pas eu à mon courrier de début juillet 2009 ?
Notre Président du Conseil Syndical à été élu normalement, ceci pour un durée d' UN an.
Toutefois, cette personne à acheté un logement au nom de ses deux enfants.
A-t-il le droit d'être au Conseil Syndical en tant que Président et pourquoi ?
Merci de votre réponse, car je n'en ai pas eu à mon courrier de début juillet 2009 ?
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5 réponses
Bonjour ,
Qui compose le conseil syndical ? des proprietaires ? non ?
Comment est elu le president du conseil syndical ? par les membres du conseil non ?
Donc je ne vois pas de raison a opposer a cette candidature ou nomination parce qu'il a achete un appart au nom de ses enfants.
Relisez le reglement de corpo et vous devriez y trouver des indications .
Qui compose le conseil syndical ? des proprietaires ? non ?
Comment est elu le president du conseil syndical ? par les membres du conseil non ?
Donc je ne vois pas de raison a opposer a cette candidature ou nomination parce qu'il a achete un appart au nom de ses enfants.
Relisez le reglement de corpo et vous devriez y trouver des indications .
seul un copropiétaire ou son conjoint peut se faire élire au conseil syndical et par là même en devenir
président.....donc si l'appartement évoqué se situe dans votre copropriété mais est au seul nom de ses enfants
cette personne ne peut se présenter au conseil syndical. en revanche, s'ils ont constitué une SCI dans laquelle
il possède des parts, ou bien s'il a fait cet achat en indivision avec ses enfants, il le peut.
président.....donc si l'appartement évoqué se situe dans votre copropriété mais est au seul nom de ses enfants
cette personne ne peut se présenter au conseil syndical. en revanche, s'ils ont constitué une SCI dans laquelle
il possède des parts, ou bien s'il a fait cet achat en indivision avec ses enfants, il le peut.
Bonsoir cococanelle ,
Relisez bien, la personne a deja effectué un temps de president du conseil syndical. Il est donc, a priori, coproprietaire.
Tel que je comprends le message, cette personne a, en plus du sien, achete un appartement qu'il a mis au nom de ses enfants.... a moins que je me trompe dans l'interpretation du message ..
Relisez bien, la personne a deja effectué un temps de president du conseil syndical. Il est donc, a priori, coproprietaire.
Tel que je comprends le message, cette personne a, en plus du sien, achete un appartement qu'il a mis au nom de ses enfants.... a moins que je me trompe dans l'interpretation du message ..
Bonsoir Foyer,
Je suis d'accord avec vous c'est pourquoi j'ai mentionné une réserve : "SI l'appartement en question...etc...
Quant à l'élection du président , elle peut-être récente et sujette à confidences au cours de laquelle la personne
élue a pu évoquer le fait qu'elle était là pour ses enfants, se qui force l'interrogation....Jo doit effectivement
donner quelques précisions....
Je suis d'accord avec vous c'est pourquoi j'ai mentionné une réserve : "SI l'appartement en question...etc...
Quant à l'élection du président , elle peut-être récente et sujette à confidences au cours de laquelle la personne
élue a pu évoquer le fait qu'elle était là pour ses enfants, se qui force l'interrogation....Jo doit effectivement
donner quelques précisions....
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