Succession de ma gd-mère dcd il y a 30 ans
rachel
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Rachel -
Rachel -
Bonjour,
Voilà, je vous écris au nom de ma mère qui y perd un peu son latin...
Sa mère est décédée il y a 30 ans, laissant son mari (le beau-père de ma mère,elle étant née d'un premier mariage), et 3 enfants: ma mère et ses 2 demi-frères (enfants de sa mère et son beau-père).
A la mort de celle-ci, son beau-père a obtenu semble-t-il 1/4 en toute propriété et l'usufruit de la totalité, sa mère ayant signé sur son lit de mort une donation au dernier vivant (dans des circonstances douteuses d'ailleurs...). Ils étaient mariés sous le régime de la communauté.
Aujourd'hui celui-ci a 90 ans... et ma mère 70. Elle n'a toujours rien obtenu de l'héritage de sa mère (avec d'ailleurs des biens de famille hérités de sa grand-mère: terrains...). Le beau-père jouit des terrains sur lesquels il s'est installé. Ma mère aimerait enfin en profiter un peu et aimerait que le partage des biens de sa mère soit enfin fait!!!
Est-ce possible? Quels sont ses droits? Peut-elle exiger un partage ou doit-elle se résigner à attendre le décès de son beau-père qui soi dit en passant a une santé de fer?
Les biens proviennent de sa propre grand-mère qui n'avait aucun lien du sang avec son beau-père (remarié depuis...30 ans!)
La loi française est-elle ainsi faite? Doit-on aller chez un notaire ou prendre un avocat?
Merci de m'apporter des éclaircissements si vous le pouvez. J'aimerais tant l'aider car cette histoire la perturbe énormément.
Voilà, je vous écris au nom de ma mère qui y perd un peu son latin...
Sa mère est décédée il y a 30 ans, laissant son mari (le beau-père de ma mère,elle étant née d'un premier mariage), et 3 enfants: ma mère et ses 2 demi-frères (enfants de sa mère et son beau-père).
A la mort de celle-ci, son beau-père a obtenu semble-t-il 1/4 en toute propriété et l'usufruit de la totalité, sa mère ayant signé sur son lit de mort une donation au dernier vivant (dans des circonstances douteuses d'ailleurs...). Ils étaient mariés sous le régime de la communauté.
Aujourd'hui celui-ci a 90 ans... et ma mère 70. Elle n'a toujours rien obtenu de l'héritage de sa mère (avec d'ailleurs des biens de famille hérités de sa grand-mère: terrains...). Le beau-père jouit des terrains sur lesquels il s'est installé. Ma mère aimerait enfin en profiter un peu et aimerait que le partage des biens de sa mère soit enfin fait!!!
Est-ce possible? Quels sont ses droits? Peut-elle exiger un partage ou doit-elle se résigner à attendre le décès de son beau-père qui soi dit en passant a une santé de fer?
Les biens proviennent de sa propre grand-mère qui n'avait aucun lien du sang avec son beau-père (remarié depuis...30 ans!)
La loi française est-elle ainsi faite? Doit-on aller chez un notaire ou prendre un avocat?
Merci de m'apporter des éclaircissements si vous le pouvez. J'aimerais tant l'aider car cette histoire la perturbe énormément.
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11 réponses
Bonsoir,
oui ! vous pouvez sortir de cette indivision,
allez voir votre notaire il vous expliquera
la marche à suivre.
Nul n'est obligé de rester dans une indivision. c'est la loi.
Cordialement
oui ! vous pouvez sortir de cette indivision,
allez voir votre notaire il vous expliquera
la marche à suivre.
Nul n'est obligé de rester dans une indivision. c'est la loi.
Cordialement
REbonsoir,
le nue propriétaire peut demander à sortir de cette indivision que constitue l'usufruit pour le beau père et la nue propriété pour les enfants.
Sauf que l'usufruit à une certaine valeur suivant l'age du beau père, ce réduira d'autant la part de l'enfant.
Mais votre notaire sera mieux vous expliquer cette possibilité.
Cordialement
le nue propriétaire peut demander à sortir de cette indivision que constitue l'usufruit pour le beau père et la nue propriété pour les enfants.
Sauf que l'usufruit à une certaine valeur suivant l'age du beau père, ce réduira d'autant la part de l'enfant.
Mais votre notaire sera mieux vous expliquer cette possibilité.
Cordialement
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L'usufruit du beau père et la nue-propriété des enfants ne sont pas de l'indivision mais du démembrement.
L'indivision implique la pleine propriété.
L'indivision implique la pleine propriété.
voici ce que je viens de trouver sur internet:
Un usufruitier et un nu propriétaire ne sont pas dans la situation juridique de l'indivision mais chacun est titulaire de droits de natures différentes. Il en va différemment lorsqu'il existe plusieurs nus propriétaires. Dans ce cas, chacun peut exiger le partage mais uniquement sur la nue propriété puisque l'usufruit est, traditionnellement, un droit viager, c'est à dire qu'il s'éteint à la mort de son titulaire.
cela veut-il dire que ma mère a le droit de demander le partage (puisqu'elle a 2 frères)?
Un usufruitier et un nu propriétaire ne sont pas dans la situation juridique de l'indivision mais chacun est titulaire de droits de natures différentes. Il en va différemment lorsqu'il existe plusieurs nus propriétaires. Dans ce cas, chacun peut exiger le partage mais uniquement sur la nue propriété puisque l'usufruit est, traditionnellement, un droit viager, c'est à dire qu'il s'éteint à la mort de son titulaire.
cela veut-il dire que ma mère a le droit de demander le partage (puisqu'elle a 2 frères)?
Oui mais que va t elle partager ?? Pour moi le partage est déjà fait, a part vendre sa partie de nue propriété je ne vois pas quoi faire d'autre.
Effectivement, je commence à comprendre qu'elle est bloquée car ce qui l'intéresse n'est pas de "toucher de l'argent" mais bel et bien cette terre à laquelle elle est attachée...C'est profondément injuste: ce sont les terres de ses grands-parents, de sa mère et c'est un "étranger" qui en bénéficie finalement.
Pensez-vous que cela vaille la peine de consulter un notaire quand même?
Pensez-vous que cela vaille la peine de consulter un notaire quand même?
La pleine propriété reviendra à l'extinction de l'usufruit, mais elle sera partagée entre les descendant direct (les 3 enfants), ce sera alors le cadre de l'indivision. Les 3 enfants devront se mettre d'accord sur l'avenir de ce patrimoine (partage, vente, rachat de part...etc).
Consulter un notaire est une bonne chose, il saura vous expliquer bien mieux que moi, et peut être aura t il une solution ou des conseils.
Consulter un notaire est une bonne chose, il saura vous expliquer bien mieux que moi, et peut être aura t il une solution ou des conseils.
La législation juridique et financière évolue en permanence...