Pénalité de retard suite rénovation de maison
yoka
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mydut Messages postés 93 Statut Membre -
mydut Messages postés 93 Statut Membre -
Bonjour,
voilà nous venons de rénover une partie de notre maison ( garage + terrasse)
tout c'est bien passé sauf pour le maçon qui avait du retard
nous avions pris un maitre d' œuvre signé des contrats avec chaque partie qui stipulaient notamment qu'en cas de retard des pénalités de retards pouvaient etre mis en route à hauteur de 80 euros par jours...sur le contrat il est bien stipulé que c'est à la demande du maitre d'oeuvre qui seul peut les mettre en place
le 13/07/2009 notre maitre d'œuvre suite à nos relances envoie par courrier électronique une lettre sur laquelle il est stipulé que le maçon se verra octroyer des indemnités de retard dès le lendemain...
aujourd hui il y avait la réception de chantier et devant mes affirmations le maçon a fait tout son cinéma et m'a fait comprendre que puisque rien avait été conclu au départ lors de la signature des contrats il n'y avait pas d'indemnités de retard à mettre en place....( pourtant il a signer le contrat cités plus haut qui le stipule )
ma question : est ce que j'ai le droit de réclamer des indemnités de retard en m'appuyant sur la lettre envoyé par le maitre d'oeuvre le 13/07 alors même que le maitre d'oeuvre m'a dit lors de cette réunion de chantier que malgrès la lettre envoyée elle ne comptait pas les demander ?
comment dois procéder ( envoir d 'une lettre avec ar ?)
il reste unee somme à payer au macon qui correspond justement au montant des indemnités de retard si je bloque cette somme en refusant de payer peut il se retourner contre moi ?
ps dsl d'avoir été aussi long
voilà nous venons de rénover une partie de notre maison ( garage + terrasse)
tout c'est bien passé sauf pour le maçon qui avait du retard
nous avions pris un maitre d' œuvre signé des contrats avec chaque partie qui stipulaient notamment qu'en cas de retard des pénalités de retards pouvaient etre mis en route à hauteur de 80 euros par jours...sur le contrat il est bien stipulé que c'est à la demande du maitre d'oeuvre qui seul peut les mettre en place
le 13/07/2009 notre maitre d'œuvre suite à nos relances envoie par courrier électronique une lettre sur laquelle il est stipulé que le maçon se verra octroyer des indemnités de retard dès le lendemain...
aujourd hui il y avait la réception de chantier et devant mes affirmations le maçon a fait tout son cinéma et m'a fait comprendre que puisque rien avait été conclu au départ lors de la signature des contrats il n'y avait pas d'indemnités de retard à mettre en place....( pourtant il a signer le contrat cités plus haut qui le stipule )
ma question : est ce que j'ai le droit de réclamer des indemnités de retard en m'appuyant sur la lettre envoyé par le maitre d'oeuvre le 13/07 alors même que le maitre d'oeuvre m'a dit lors de cette réunion de chantier que malgrès la lettre envoyée elle ne comptait pas les demander ?
comment dois procéder ( envoir d 'une lettre avec ar ?)
il reste unee somme à payer au macon qui correspond justement au montant des indemnités de retard si je bloque cette somme en refusant de payer peut il se retourner contre moi ?
ps dsl d'avoir été aussi long
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2 réponses
Bonsoir,
réponse sans connaître le dossier,
le maître d'oeuvre ne signe pas de contrat avec les entreprises, c'est vous le maître d'ouvrage, qui passez contrat, et c'est sur votre contrat ou état de marché, que doivent figurer des pénalités de retard, aussi bien pour l'entreprise que pour le donneur d'ordre.
Le maître d'oeuvre, est un intermédiaire, sensé être professionnel, entre les entreprises et le maître de l'ouvrage, il ne signe un seul contrat, et c'est avec vous, sinon il n'est pas maître d'oeuvre, mais entreprise générale, et ça change tout
cordialement
réponse sans connaître le dossier,
le maître d'oeuvre ne signe pas de contrat avec les entreprises, c'est vous le maître d'ouvrage, qui passez contrat, et c'est sur votre contrat ou état de marché, que doivent figurer des pénalités de retard, aussi bien pour l'entreprise que pour le donneur d'ordre.
Le maître d'oeuvre, est un intermédiaire, sensé être professionnel, entre les entreprises et le maître de l'ouvrage, il ne signe un seul contrat, et c'est avec vous, sinon il n'est pas maître d'oeuvre, mais entreprise générale, et ça change tout
cordialement