Evacuation eaux
jeanpol
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Chan-elle Messages postés 3108 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Chan-elle Messages postés 3108 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Avec l'accord de mon voisin j'ai fait installer, au moment ou il faisait construire un mur de séparation , une buse traverssant son terrain afin de libérer les eaux de pluies qui auraient été bloquées sans cette buse.
Mon voisin me menance aujourdhui de "boucher" cette buse avec du béton, au motif qu'il faille que je lui paye la moitié de ce mur qu'il a fait construire, sur sa parcelle sans m'en avoir informé sans qu'aucun devis ne m'est été présenté.
Pouvez vous m'indiquer la meilleure attitude a avoir face à mon voisin.Le dialogue ne semblant pas être sa solution
Avec l'accord de mon voisin j'ai fait installer, au moment ou il faisait construire un mur de séparation , une buse traverssant son terrain afin de libérer les eaux de pluies qui auraient été bloquées sans cette buse.
Mon voisin me menance aujourdhui de "boucher" cette buse avec du béton, au motif qu'il faille que je lui paye la moitié de ce mur qu'il a fait construire, sur sa parcelle sans m'en avoir informé sans qu'aucun devis ne m'est été présenté.
Pouvez vous m'indiquer la meilleure attitude a avoir face à mon voisin.Le dialogue ne semblant pas être sa solution
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2 réponses
Bonsoir,
Il est vrai qu'il est un peu tard pour réclamer quoi que ce soit. Le meilleur argument est de dire à votre voisin que su l'eau ne s'évacue pas (buse bouchée)c'est "son mur" qui va très vite se dégrader et c'est finalement lui qui en supportera les conséquences.
Il est vrai qu'il est un peu tard pour réclamer quoi que ce soit. Le meilleur argument est de dire à votre voisin que su l'eau ne s'évacue pas (buse bouchée)c'est "son mur" qui va très vite se dégrader et c'est finalement lui qui en supportera les conséquences.
Bonsoir
AIE il est dans son droit, pourquoi ne pas avoir fait chez le Notare avant
3° Servitude d'appui
La servitude d'appui pour l'irrigation est prévue par l'article L. 152-17 du Code rural (ancien C. rur., art. 126) permet à un propriétaire afin d'irriguer son fonds, d'appuyer sur la propriété voisine les ouvrages d'art nécessaires à sa prise d'eau, en contrepartie du versement d'une indemnité. Ces dispositions autorisent l'édification de barrage.
La servitude d'appui pour l'irrigation se distingue de la servitude d'appui en général . Cette dernière s'analysant en une obligation purement négative pour le propriétaire du fonds grevé. Il s'agit pour lui de supporter une charge, un poids, etc. En pratique, cette servitude est utilisée par les services de l'équipement, des télécoms ou de l'EDF. Le préjudice résultant de l'établissement de sa servitude est indemnisable. Mais il s'agit dans ce dernier cas d'une servitude issue de textes spéciaux, et fondés sur l'utilité publique.
http://juriste.org/servitude.html
Cordialement
AIE il est dans son droit, pourquoi ne pas avoir fait chez le Notare avant
3° Servitude d'appui
La servitude d'appui pour l'irrigation est prévue par l'article L. 152-17 du Code rural (ancien C. rur., art. 126) permet à un propriétaire afin d'irriguer son fonds, d'appuyer sur la propriété voisine les ouvrages d'art nécessaires à sa prise d'eau, en contrepartie du versement d'une indemnité. Ces dispositions autorisent l'édification de barrage.
La servitude d'appui pour l'irrigation se distingue de la servitude d'appui en général . Cette dernière s'analysant en une obligation purement négative pour le propriétaire du fonds grevé. Il s'agit pour lui de supporter une charge, un poids, etc. En pratique, cette servitude est utilisée par les services de l'équipement, des télécoms ou de l'EDF. Le préjudice résultant de l'établissement de sa servitude est indemnisable. Mais il s'agit dans ce dernier cas d'une servitude issue de textes spéciaux, et fondés sur l'utilité publique.
http://juriste.org/servitude.html
Cordialement
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