Dégradation pelouse partie commune
Mikey
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31 juil. 2009 à 12:30
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 31 juil. 2009 à 15:54
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31 juil. 2009 à 15:54
31 juil. 2009 à 15:54
Bonjour ,
Vous devez faire un courrier aux parents du fautif. C'est eux qui sont membres de l'association et responsables des degradations eventuelles commises par leurs "visiteurs".
Vous les mettez en demeure d'entreprendre (faire entreprendre) les mesures necessaires pour la remise en etat de la pelouse.
Precisez une date "longue" pour l'intervention. Le non respect de cette date entrainera depot d'une injonction de faire aupres du tribunal d'instance.
La procédure sera enclanchée par le President de l'ASL ou un membre du bureau "autorisé" par le President. A defaut, la procédure pourrait etre rejetée.
Vous devez faire un courrier aux parents du fautif. C'est eux qui sont membres de l'association et responsables des degradations eventuelles commises par leurs "visiteurs".
Vous les mettez en demeure d'entreprendre (faire entreprendre) les mesures necessaires pour la remise en etat de la pelouse.
Precisez une date "longue" pour l'intervention. Le non respect de cette date entrainera depot d'une injonction de faire aupres du tribunal d'instance.
La procédure sera enclanchée par le President de l'ASL ou un membre du bureau "autorisé" par le President. A defaut, la procédure pourrait etre rejetée.