Port du couteau_lagiole_pliable_lame_7,5_cm
lionelth
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30 juil. 2009 à 20:09
Jihem - 30 oct. 2011 à 15:30
Jihem - 30 oct. 2011 à 15:30
A voir également:
- Loi sur le port de l'alliance au travail
- Loi alur - Guide
- Port du voile au travail - Guide
- Caméra et micro au travail - Guide
- Loi elan - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
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bronxiol
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31 mai 2010
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30 juil. 2009 à 20:22
30 juil. 2009 à 20:22
Bonsoir
Actuellement voici la Jurisprudence rendue en matière de Port d’arme de 6° catégorie, liste non exhaustive.
Le TGI de GRENOBLE a rendu par un arrêt du 13/11/96 un jugement servant de jurisprudence. On retrouve cet arrêt dans Le Code Pénal DALLOZ et le Juris-classeur périodique 1997 IV - 2051.
Commet le délit de port illégal d’arme de la sixième catégorie la personne trouvée porteuse, lors d’un contrôle à la suite d’une infraction en matière de stupéfiants, d’un opinel à virole. L’individu ne saurait invoquer son ignorance de la loi. En effet, l’erreur sur le droit n’étant admissible que dans la mesure où elle est excusable et dès lors que l’interdiction évoquée fait partie de l’éducation civique de base de la population, même d’un niveau peu élevée.
(Dixit le jugement rendu)
Jugement rendu le 29 Janvier 1997 – JCP 1997 IV 2054 TGI de GRENOBLE
Est coupable de port d’arme prohibé, au regard des art. 20 et 32 du décret-loi du 18 avril 1939, le porteur d’un couteau « Stainless steel » dans la mesure où il s’agit d’un couteau muni d’un dispositif de blocage de la lame, arme de sixième catégorie.
<gras>En revanche doit être relaxé le porteur d’un couteau « Laguiole » dans la mesure où il s’agit d’un couteau pliant non muni d’un dispositif de blocage de la lame permettant de le transformer en couteau poignard susceptible de porter un coup violent.
C’est la notion de « couteau -poignard » qui est réprimée. On remarquera qu’il y a là, une stricte application de la définition de l’arme de 6° catégorie, par les juristes. (voir plus haut)*
Commentaires
Tout citoyen déambulant paisiblement sur la voie publique, ne peut faire l’objet d’une fouille palpation de sécurité, sans raison, hormis dans certains cas, notamment pour les entrées de stades où lieu de rassemblement de personnes. La fouille revêt alors un caractère administratif et non judiciaire, ce qui n’empêche par les poursuites.
En matière judiciaire, le Code de procédure pénale est bien strict sur ces mesures de fouilles et donc de découverte d’une arme sur une personne. Elles peuvent se réaliser dans des cas précis et prévues par la loi, notamment pendant la garde à vue, l’interpellation. Le CPP et ses articles 76 & 56 donne cette possibilité aux forces de police dès lors la constatation sur un individu d’un indice apparent d’un comportement délictueux, quel qu’il soit. Il s’ensuit une enquête dite de flagrance, conférant des pouvoirs coercitifs aux forces de Police. C’est l’autorité judiciaire qui validera la régularité des poursuites, en cas de renvoi devant le Tribunal.
Enfin le Procureur de la République à la possibilité de requérir les forces de l’ordre de son TGI afin de procéder aux fouilles des véhicules ou des personnes, pour des lieux et des dates bien définies, notamment pour la recherche d’armes.
Actuellement voici la Jurisprudence rendue en matière de Port d’arme de 6° catégorie, liste non exhaustive.
Le TGI de GRENOBLE a rendu par un arrêt du 13/11/96 un jugement servant de jurisprudence. On retrouve cet arrêt dans Le Code Pénal DALLOZ et le Juris-classeur périodique 1997 IV - 2051.
Commet le délit de port illégal d’arme de la sixième catégorie la personne trouvée porteuse, lors d’un contrôle à la suite d’une infraction en matière de stupéfiants, d’un opinel à virole. L’individu ne saurait invoquer son ignorance de la loi. En effet, l’erreur sur le droit n’étant admissible que dans la mesure où elle est excusable et dès lors que l’interdiction évoquée fait partie de l’éducation civique de base de la population, même d’un niveau peu élevée.
(Dixit le jugement rendu)
Jugement rendu le 29 Janvier 1997 – JCP 1997 IV 2054 TGI de GRENOBLE
Est coupable de port d’arme prohibé, au regard des art. 20 et 32 du décret-loi du 18 avril 1939, le porteur d’un couteau « Stainless steel » dans la mesure où il s’agit d’un couteau muni d’un dispositif de blocage de la lame, arme de sixième catégorie.
<gras>En revanche doit être relaxé le porteur d’un couteau « Laguiole » dans la mesure où il s’agit d’un couteau pliant non muni d’un dispositif de blocage de la lame permettant de le transformer en couteau poignard susceptible de porter un coup violent.
C’est la notion de « couteau -poignard » qui est réprimée. On remarquera qu’il y a là, une stricte application de la définition de l’arme de 6° catégorie, par les juristes. (voir plus haut)*
Commentaires
Tout citoyen déambulant paisiblement sur la voie publique, ne peut faire l’objet d’une fouille palpation de sécurité, sans raison, hormis dans certains cas, notamment pour les entrées de stades où lieu de rassemblement de personnes. La fouille revêt alors un caractère administratif et non judiciaire, ce qui n’empêche par les poursuites.
En matière judiciaire, le Code de procédure pénale est bien strict sur ces mesures de fouilles et donc de découverte d’une arme sur une personne. Elles peuvent se réaliser dans des cas précis et prévues par la loi, notamment pendant la garde à vue, l’interpellation. Le CPP et ses articles 76 & 56 donne cette possibilité aux forces de police dès lors la constatation sur un individu d’un indice apparent d’un comportement délictueux, quel qu’il soit. Il s’ensuit une enquête dite de flagrance, conférant des pouvoirs coercitifs aux forces de Police. C’est l’autorité judiciaire qui validera la régularité des poursuites, en cas de renvoi devant le Tribunal.
Enfin le Procureur de la République à la possibilité de requérir les forces de l’ordre de son TGI afin de procéder aux fouilles des véhicules ou des personnes, pour des lieux et des dates bien définies, notamment pour la recherche d’armes.
C'est vraiment abusé , on a même plus le droit de se balader avec une tronçonneuse dans le sac , mais où va le monde.
Et a vrai dire, je te conseille de ne pas te balader avec. Je me suis fais controler avec un vieux couteau de poche depliable qui ne couperait pas une tomate et je me tape un jugement en correctionnelles alors que je suis une jeune fille, plutot soignee, sans casier...et etudiante en droit!!! hum c'est franchement pathetique quand tu vois la tronche de "l'arme blanche". Je suis surement tombee sur un flic mal lune , reste que j'en suis la aujourd'hui et c'est vraiment pas marrant! Je te deconseille donc de le porter sur toi, laisse le chez toi si tu veux absolument l'acheter. Et moi je cherche de la vraie jurisprudence qui donnerait les criteres d'un couteau prohibe... svp
martolourd
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21 novembre 2009
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2 nov. 2009 à 16:10
2 nov. 2009 à 16:10
Le port des armes de 1re (armes de guerre), de 4e (armes à feu dites de défense) ou de 6e catégories (armes blanches) est interdit, même si vous disposez d'une autorisation de détention d'arme.
Pour les armes blanches non-clasées en 6e catégorie, le port est interdit sans motif légitime.
truc: mettre le couteau dans un joli étui en cuir fermé!
Pour les armes blanches non-clasées en 6e catégorie, le port est interdit sans motif légitime.
truc: mettre le couteau dans un joli étui en cuir fermé!
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<gras>Alors comme tu sais nous sommes tous unique..On a pas tous les memes mains.
Je fais une collection de l'aguiole,une fois je portais un laguiole avec qu'une lame et un tir-bouchon.On ma arreter,je pensais que mon couteau n'etais pas considérer comme arme blanche,l'agent mais sa main,il se coupe !
(j'avais aiguiser mon couteau juste avant..) Alors je lui explique qu'il est inferieur a ma main et aucun systeme de sécurité (bloquant) Donc autoriser au port..
Il me dit " Bien sur,mais pas aiguiser" J'ai eu une ammende de 90 euros car il sait couper..Donc essaye mais après sa depends des mains,on a pas tous les memes..Donc un conceil va a ton armurerie la plus proche fait mesurer ta lame est demande si tu peux ou non le </gras>porter.
Je fais une collection de l'aguiole,une fois je portais un laguiole avec qu'une lame et un tir-bouchon.On ma arreter,je pensais que mon couteau n'etais pas considérer comme arme blanche,l'agent mais sa main,il se coupe !
(j'avais aiguiser mon couteau juste avant..) Alors je lui explique qu'il est inferieur a ma main et aucun systeme de sécurité (bloquant) Donc autoriser au port..
Il me dit " Bien sur,mais pas aiguiser" J'ai eu une ammende de 90 euros car il sait couper..Donc essaye mais après sa depends des mains,on a pas tous les memes..Donc un conceil va a ton armurerie la plus proche fait mesurer ta lame est demande si tu peux ou non le </gras>porter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 juil. 2009 à 21:06
26 avril 2011 à 15:39
http://www.marmotte34.fr/MARMOTTE34/Les_couteaux_et_la_loi.pdf