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2 réponses
Un bail libre, ça n'existe pas, il faut choisir dans la liste :
Bail rural, bail de droit commun, bail commercial, bail professionnel...
qui sont encadrés par un certains nombres de lois.
Si vous ne savez pas faire, il y a éventuellement le contrat de location régit par les articles 1708 à 1760 (à peu près) dont voici un bel exemple :
http://www.isere.fr/uploads/Deliberations/CP/2006/S0AA5.pdf
Inspirez vous-en!
Vous appliquez l'indice que vous voulez (enfin il est préférable que votre locataire soit d'accord), l'ICC est pratique parce qu'il est censé toujours exister (il est aussi pris par défaut si l'indice choisi disparait).
Il n'y a pas de durée minimum, sauf pour des raisons pratiques. Essayer de remplir puis de vider un entrepôt de 2000m² en moins d'une heure, vous m'en direz des nouvelles, et puis ça servirait à quoi?
Voyez par exemple aussi:
http://www.infolocationimmo.com/article.php3?id_article=2
Bail rural, bail de droit commun, bail commercial, bail professionnel...
qui sont encadrés par un certains nombres de lois.
Si vous ne savez pas faire, il y a éventuellement le contrat de location régit par les articles 1708 à 1760 (à peu près) dont voici un bel exemple :
http://www.isere.fr/uploads/Deliberations/CP/2006/S0AA5.pdf
Inspirez vous-en!
Vous appliquez l'indice que vous voulez (enfin il est préférable que votre locataire soit d'accord), l'ICC est pratique parce qu'il est censé toujours exister (il est aussi pris par défaut si l'indice choisi disparait).
Il n'y a pas de durée minimum, sauf pour des raisons pratiques. Essayer de remplir puis de vider un entrepôt de 2000m² en moins d'une heure, vous m'en direz des nouvelles, et puis ça servirait à quoi?
Voyez par exemple aussi:
http://www.infolocationimmo.com/article.php3?id_article=2
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 juil. 2012 à 22:01