Probleme de tva
Bonjour,
notre probleme c 'est que nous avons signer un contrat pour la construction d'une fuste ou chalet en rondins en 2008 le contrat etait d'un montant avec la tva mais notre contructeur est passer microentreprise en 2009 donc normalement plus de tva mais nos factures sont maintenant ecrite avec en bas de page la tva n'est plus applicable mais les montant sont gonflet car il les a inclus directement aux montant je voulait savoir si il avait droit de le faire et sinon savoir ou je peut me renseigner pour avoir plus de renseignement en avance merci a toutes les reponses merci a tous
notre probleme c 'est que nous avons signer un contrat pour la construction d'une fuste ou chalet en rondins en 2008 le contrat etait d'un montant avec la tva mais notre contructeur est passer microentreprise en 2009 donc normalement plus de tva mais nos factures sont maintenant ecrite avec en bas de page la tva n'est plus applicable mais les montant sont gonflet car il les a inclus directement aux montant je voulait savoir si il avait droit de le faire et sinon savoir ou je peut me renseigner pour avoir plus de renseignement en avance merci a toutes les reponses merci a tous
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