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2 réponses
Un bail libre, ça n'existe pas, il faut choisir dans la liste :
Bail rural, bail de droit commun, bail commercial, bail professionnel...
qui sont encadrés par un certains nombres de lois.
Si vous ne savez pas faire, il y a éventuellement le contrat de location régit par les articles 1708 à 1760 (à peu près) dont voici un bel exemple :
http://www.isere.fr/uploads/Deliberations/CP/2006/S0AA5.pdf
Inspirez vous-en!
Vous appliquez l'indice que vous voulez (enfin il est préférable que votre locataire soit d'accord), l'ICC est pratique parce qu'il est censé toujours exister (il est aussi pris par défaut si l'indice choisi disparait).
Il n'y a pas de durée minimum, sauf pour des raisons pratiques. Essayer de remplir puis de vider un entrepôt de 2000m² en moins d'une heure, vous m'en direz des nouvelles, et puis ça servirait à quoi?
Voyez par exemple aussi:
http://www.infolocationimmo.com/article.php3?id_article=2
Bail rural, bail de droit commun, bail commercial, bail professionnel...
qui sont encadrés par un certains nombres de lois.
Si vous ne savez pas faire, il y a éventuellement le contrat de location régit par les articles 1708 à 1760 (à peu près) dont voici un bel exemple :
http://www.isere.fr/uploads/Deliberations/CP/2006/S0AA5.pdf
Inspirez vous-en!
Vous appliquez l'indice que vous voulez (enfin il est préférable que votre locataire soit d'accord), l'ICC est pratique parce qu'il est censé toujours exister (il est aussi pris par défaut si l'indice choisi disparait).
Il n'y a pas de durée minimum, sauf pour des raisons pratiques. Essayer de remplir puis de vider un entrepôt de 2000m² en moins d'une heure, vous m'en direz des nouvelles, et puis ça servirait à quoi?
Voyez par exemple aussi:
http://www.infolocationimmo.com/article.php3?id_article=2
Cey.
Juste une remarque : "il n'y a pas de durée minimum" c'est faux. Par exemple, pour un bail commercial classique, c'est 9 ans, un bail professionnel c'est 6 ans, etc. Même si les deux parties sont d'accord sur le coups pour que le bail soit moins long, attention parce qu'en cas de changement d'avis d'un des deux, cette durée minimum est toujours conservée.
C'est un bail professionnel de six ans
ou si c'est une personne non inscrite au registre du commerce 3 ans
Pour tout savoir
http://www.fbls.net/BAILPROFESSIONNEL.htm
ou si c'est une personne non inscrite au registre du commerce 3 ans
Pour tout savoir
http://www.fbls.net/BAILPROFESSIONNEL.htm
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