Poteau téléphonique à bouger
Bonjour,
nous sommes en train de construire une maison sur un terrain dont nous disposons et un poteau téléphonique situé à la limite extérieure du terrain sur la voirie gêne l'accés au futur garage. la question est: à qui doit incomber le déplacement du dit-poteau et aux frais de qui?
Merci
nous sommes en train de construire une maison sur un terrain dont nous disposons et un poteau téléphonique situé à la limite extérieure du terrain sur la voirie gêne l'accés au futur garage. la question est: à qui doit incomber le déplacement du dit-poteau et aux frais de qui?
Merci
1 réponse
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bjr je suis dans le meme probleme. La mairie ma di que c'étais d'ordre de france telecom. celle ci vous di de faire un courrier avec AR au president de l'URR.
J' fais les demarche et j'ai eu la reponse:
verser un accompte de 200€ POUR FRAIS D'ETUDE.
CE N'est qu'un accompte bien sur on ne sais pas combien cela va nous coute au final.
Mais j'ai entendu que c'étais tres cher.
MOI ma situation ne me permet pas assurer de tel depense.
La législation juridique et financière évolue en permanence...