Coupe de tuyas sans autorisation
djo-f1
-
netforum Messages postés 1663 Statut Membre -
netforum Messages postés 1663 Statut Membre -
Bonjour,
Notre voisin s'est permis en notre absence de congés, de couper la haie de tuyas qui était mitoyenne,
à une hauteur de 2 mètres, sans notre permission.
De ce fait, sa fenetre donne sur notre terrasse, nous gênant désormais.
Avait il le droit de le faire ?
Et quels sont nos droits ?
Notre voisin s'est permis en notre absence de congés, de couper la haie de tuyas qui était mitoyenne,
à une hauteur de 2 mètres, sans notre permission.
De ce fait, sa fenetre donne sur notre terrasse, nous gênant désormais.
Avait il le droit de le faire ?
Et quels sont nos droits ?
A voir également:
- Coupe de tuyas sans autorisation
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Autorisation sortie de territoire - Guide
- Pose de velux sans autorisation sanction - Forum Construire une maison
- Pergola démontable sans autorisation - Forum Immobilier
3 réponses
Bonsoir
Même pour 5 cm de dépassement de trop les tribunaux condamne
Allez voir a votre Mairie certaine demande moins de 2 M voir 1.60
Cordialement
Même pour 5 cm de dépassement de trop les tribunaux condamne
Allez voir a votre Mairie certaine demande moins de 2 M voir 1.60
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...